Paris : Mamadi Doumbouya mis sous pression…

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Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) bien que dissous en Guinée depuis le 8 août dernier par Mory Condé, ministre de l’administration et de la décentralisation, ne compte pas baisser les bras aussi facilement.

Le mouvement de Foniké Menguè et Cie accuse le président de la transition de « complicité d’homicides et de torture » faits commis en marge des manifestations qui ont secoué la Guinée en juillet et en août et a saisi la justice française le 8 septembre. Saisine justifiée par le fait que Mamadi Doumbouya « aurait la nationalité française », et donc concerné par l’article 113-6 du code pénal français, qui dispose que « la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis. »

Selon Jeune Afrique, la plainte, un document de 21 pages fait cas des violences enregistrées suite à la hausse des prix du carburant. Les troubles qui avaient commencé quelques semaines plus tôt ont causé le 1er juin, la mort d’un jeune homme de 19 ans tué par balle à Hamdallaye sur la route Le Prince. 

Mais fin juillet, la colère a pris une nouvelle tournure, plus politique, et c’est le FNDC qui a cette fois appelé les Guinéens à sortir dans la rue. Jets de pierres contre gaz lacrymogènes, tirs de sommation, blessés et arrestations… Bilan : cinq morts, selon le FNDC. Et ce sont ces évènements, ainsi que ceux qui ont suivi lors de nouvelles manifestations en août, qui sont au coeur de la plainte déposée à Paris – un document de 21 pages, que Jeune Afrique a pu consulter en exclusivité.

« Violence disproportionnée et injustifiée »

Il est reproché à la junte d’avoir « délibérément usé d’une violence disproportionnée et injustifiée » contre les manifestants, entraînant des blessés et des morts (huit au total). Le FNDC pointe la responsabilité du président de la transition « par le biais des ordres donnés aux militaires dont il contrôle les agissements. […] Le colonel Doumbouya peut être considéré comme complice des meurtres commis sur les manifestants. »

La plainte, informe l’hebdomadaire panafricain, mentionne aussi le témoignage de personnes interpellées durant les manifestations et conduites au camp militaire Alpha Yaya Diallo, situé dans la banlieue de Conakry.

« Les plaignants rapportent des violences et mauvais traitements, notamment des coups de fouet commis à leur encontre de manière répétée par les membres de la junte militaire et qui avaient pour but évident d’intimider les victimes », précise le document. Les victimes présumées déclarent aussi avoir été contraintes à nettoyer la garnison militaire. Elles disent aussi avoir dû débourser entre un million et trois millions de francs guinéens pour recouvrer la liberté.

Pour justifier la saisine de la justice française, le FNDC, rapporte JA, met en avant le fait que Mamadi Doumbouya « aurait la nationalité française ».

La plainte cite à l’article 113-6 du code pénal français, qui dispose que « la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis. »

Le journal indique que le FNDC, qui s’est adjoint les services des avocats français William Bourdon et Vincent Brengarth, ajoute que Mamadi Doumbouya est un « ancien légionnaire français, marié à une Française ».

La plainte s’appuie également sur la compétence universelle des juridictions françaises, qui leur permet de « se saisir d’un dossier relatif à des faits de torture […] même s’ils sont commis à l’étranger, par un étranger, sur un étranger ».

Enfin, la structure dissoute déplore l’absence de toute perspective crédible de poursuites à l’endroit des militaire au pouvoir, ainsi que l’absence d’indépendance des juridictions nationales. Et de conclure que si le ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright, a annoncé qu’il allait demander des poursuites, seuls les organisateurs des manifestations – qui avaient été interdites – sont à ce jour derrière les barreaux.

Une synthèse de Maciré Camara 

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