Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+

La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de projet de loi adopté par le parlement et qui restreint drastiquement les droits de la communauté LGBT+, ouvrant la voie à sa prochaine promulgation dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.

« Il n’y a pas d’acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence » et ce texte peut « devenir une loi conformément aux dispositions énoncées dans la Constitution » projet de loi, a déclaré Avril Lovelace-Johnson, qui présidait le panel des sept juges de la Cour suprême lors de l’annonce de sa décision.

Adopté en février dernier par le Parlement ghanéen, le projet de loi « sur les droits sexuels et les valeurs familiales » prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour une personne se livrant à des activités homosexuelles et une peine de prison allant de cinq à 10 ans pour celle impliqué dans la « promotion » de l’homosexualité.

Au Ghana, pays conservateur très religieux à majorité chrétienne, les relations entre personnes de même sexe sont interdites par une loi datant de l’ère coloniale, mais il n’y a eu jusqu’ici aucun cas de poursuite pour ces motifs.

Ce projet de loi, vivement critiqué en Occident, pourra entrer en vigueur après sa ratification par le président Nana Akufo-Addo.

Quelques semaines après l’adoption du texte par le Parlement, M.Akufo-Addo, qui quittera officiellement ses fonctions le 7 janvier après deux mandats à la tête du pays, avait déclaré qu’il attendrait d’abord que la Cour suprême se prononce sur sa constitutionnalité avant de décider ou non de promulguer le texte.