Élaboration de la politique foncière agricole : une série de trois ateliers organisés à Kindia dans le cadre de l’exécution de la phase 2 du projet d’ASA

e mardi 20 août 2024 a pris fin une série de trois ateliers de concertation de la seconde phase pour l’élaboration de la politique foncière agricole. Ces ateliers s’inscrivent dans le cadre de la composante 3 du projet d’Appui aux Statistiques Agricoles et au Foncier (ASAF/C3), financé par l’Agence Française de Développement (AFD). Objectif, amener chaque groupe d’acteurs à formuler les propositions d’amendements qu’il juge pertinentes pour améliorer le draft 1 de la politique foncière agricole (PFA).

Démarrés le 13 août 2024, dans un réceptif hôtelier de la préfecture de Kindia avec des participants différents composés des services techniques déconcentrés des ministères membres du comité de pilotage de la réforme foncière agricole, les élus locaux et des leaders locaux, ces ateliers de concertation ont permis aux participants d’examiner le contenu du draft 1 de la politique foncière agricole obtenu après une première serie de onze ateliers de concertation organisés entre 2023 et mai 2024. Dès le lancement de ces intenses activités, Aboubacar Demba Touré, expert national, juriste sur le foncier rural au sein du projet d’Appui aux Statistiques Agricoles et Foncier a donné des détails en ces termes.

« Nous sommes à Kindia dans le cadre des activités de concertation de la seconde phase pour l’élaboration de la politique foncière agricole. On avait déjà achevé la première phase des concertations qui nous ont abouti à produire le draft 1 de la politique foncière agricole que nous soumettons au mêmes acteurs pour recevoir un peu les observations et leur amendement sur le contenu du document. Ce n’est que le début de la série d’atelier de la seconde phase aujourd’hui à Kindia avec les services techniques déconcentrés à savoir 9 ministères dont les activités ont un lien ou incident sur le foncier. Et le résultat principal que nous attendons, c’est après qu’ils se soient bien appropriés du contenu de document, c’est recevoir leurs observations sur le fond et la forme mais aussi des propositions d’amendements sur le contenu de document », a-t-il expliqué dès le jour du lancement des activités de cet atelier.

Abordant de manière spécifique les objectifs et les résultats attendus à travers ces ateliers, le consultant Aboubacar Demba Touré fait savoir que  » c’est d’amener chaque acteurs à formuler les propositions d’améndement qu’il juge pertinentes pour améliorer le draft 1 de la PFA. Présenter à chaque groupe d’acteurs le draft 1 de la PFA, permettre à chaque groupe d’acteurs de formuler ses propositions damendements sur les sections essentielles de la PFA, notamment le vision, les objectifs et les principes d’acteurs, les orientations stratégiques, les axes d’intervention et les mesures. Les résultats attendus, ne sont autres qu’au terme de chacun des trois ateliers que chaque groupe d’acteurs dispose d’une bonne connaissance et d’une bonne compréhension du draft 1 de la PFA. Que chaque groupe d’acteurs formule les propositions d’amendements qu’il juge utiles pour améliorer le draft 1 de la PFA.

Au cours de ces échanges chaque groupe d’acteurs a formulé des propositions d’amendements sur les sections essentielles de la politique foncière agricole, notamment la vision, les objectifs et les principes directeurs sans occulter les orientations stratégiques, les axes d’intervention et les mesures.

Interrogé sur ces motivations et surtout pourquoi l’établissement de la politique foncière agricole, Sékou 2 Kaba, juge au Tribunal de Première Instance de Kankan répond : « C’est suite aux différents ateliers de concertation que la politique foncière agricole a été etablit et nous sommes à Kindia ici pour émettre nos observations et valider cette politique foncière agricole. Donc principalement, nous sommes là pour ça. L’enjeu est très énorme pour la Guinée dans la mesure où il y’a eu un consensus général que les droits de propriétés concernant les terres foncières agricoles n’étaient pas adaptés au code foncier domanial. Donc la nécessité c’est adapter le code foncier domanial à la politique foncière agricole. La politique foncière en République de Guinée, est une politique inadaptée dont il faut réagir et dans le but de réagir sur ce propos, c’est pourquoi il faut établir une politique agricole en Guinée et transformer cette politique en un instrument juridique contraignant », explique t-il.

À rappeler que d’autres seront aussi organisés dans le même cadre.

Aboubacar Dramé, correspondant regional à Kindia
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