Conakry: la Direction Nationale du Foncier Rural et du Patrimoine mobilise des acteurs clés pour une large discussion sur la politique foncière agricole en Guinée
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Elaboration de la politique foncière agricole : des acteurs nationaux à l’école de la Direction Nationale du Foncier Rural et du Patrimoine pour discuter sur la problématique du foncier irrigué.
Le Code foncier et domanial (CFD) du 30 mars 1992, toujours en vigueur, a libéralisé l’accès au foncier, à travers le droit de propriété privée, obtenu sous la forme d’un titre foncier par la procédure d’immatriculation de l’immeuble au livre foncier. Malheureusement, ce code ne traite cependant pas de façon spécifique les problématiques foncières rurales et agricoles. Trente ans après sa promulgation, le constat de son inadaptation aux réalités foncières contemporaines est largement partagé par l’ensemble des acteurs publics, du secteur privé et de la société civile.
Le ministère en charge de l’Agriculture dans sa logique d’élaboration de la politique du foncier rural a organisé à travers la Direction Nationale du Foncier Rural et du Patrimoine du jeudi 28 au vendredi 29 mars 2024 à Conakry, un atelier de concertation sur le foncier irrigué.
Cet atelier qui a réunie des acteurs venus des entités qui évoluent sur des projets d’aménagement, les élus locaux, les organisations paysannes, et des organisations de la société civile se fixe pour objectif d’amener ces acteurs de niveau national à formuler les pistes de solutions qui leur semblent les plus appropriées pour résoudre les principales problématiques liées au foncier irrigué en vue de l’élaboration de la Politique Foncière Agricole (PFA).
Présidant la cérémonie d’ouverture de cette formation qui a été rehaussé par la participation des acteurs choisi en raison de leurs expériences et de leur capacité à porter la préoccupation de leurs pairs dans le cadre des échanges en vue d’aboutir à une politique foncière beaucoup plus consensuelle et adaptée au contexte national, la directrice nationale adjointe du Foncier Rural et du Patrimoine, Mme Condé Fanta Keïta a dans son discours étalé les objectifs de l’atelier. Lesquels objectifs qui selon elle sont entre autres: »construire un consensus sur l’état des lieux de la situation foncière Agricole en Guinée et particulièrement du foncier irrigué, accompagner les acteurs de niveau national dans l’identification de leurs propositions pour traiter les problématiques liées au foncier irrigué, notamment, la clarification du statut foncier des terres avant aménagement ;le statut foncier à attribuer aux terres aménagées ;la sécurisation foncière des terres aménagées ;les modalités d’attribution des parcelles; la sécurisation des usagers des terres aménagées ;la régulation des transactions foncières sur les aménagements ;enfin inciter les participants à poursuivre de façon structurée leurs réflexions en interne en vue des prochaines concertations », a-t-elle fait savoir.
Et la directrice d’ajouter. « Il est important de rappeler qu’à l’issue des concertations de 2016 pour l’élaboration de cette feuille de route sur le foncier rural et agricole et des états généraux du foncier en 2022, il y a un avis presque unanime de tous les acteurs que le cadre juridique du foncier actuel du pays n’est pas adapté aux conditions d’une gestion adéquate des terres agricoles ».
De son coté, la représentante de l’Agence Française de Développement (AFD), Fanny Boudet, trouve le déroulement des ateliers et les thématiques assez remarquables avant de revenir sur les attentes.
« L’équipe de la direction nationale du Foncier rural et du Patrimoine a réalisé un travail important de sensibilisation sur la réforme foncière lors des premiers ateliers avec les acteurs de la réforme. Aujourd’hui se tient le premier atelier de concertation thématique. Ces ateliers visent à formuler des pistes de solutions pour répondre aux principales problématiques en vue de l’élaboration de la politique foncière agricole. Les résultats attendus ne sont autres que l’obtention un état des lieux consensuel de la situation foncière Agricole en Guinée et particulièrement du foncier irrigué est réalisé. Que les participants formulent les propositions qui leur semblent les plus appropriées pour traiter les problématiques liées au foncier irrigué ; et enfin que les participants soient sensibilisés sur la nécessité de poursuivre de façon structurée leurs réflexions en interne », dira t-elle.
Aye Mady Fofana, expert en foncier rural et agricole au Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage sur le projet de foncier agricole a pour sa part profité de l’occasion pour revenir sur les thématiques qui font l’objet de discussions. « Nous sommes sur un atelier qui concerne le foncier irrigué c’est-à-dire les aménagements hydro-agricoles. Mais avant ça, nous avions eu d’autres ateliers dans le cadre de l’élaboration de la politique foncière agricole, qui sera transformée en loi foncière agricole, qui doit gérer les problèmes de terres agricoles sur toute l’étendue de la République de Guinée », explique cet expert avant de préciser que ce processus doit réunir tous les acteurs, doit être un processus participatif qui donnera la parole à chaque acteur pour qu’il puisse donner son avis sur l’élaboration de la politique foncière agricole.
« À l’occasion de cet atelier, ils vont faire des propositions de solutions dans le cadre de règlement de tous les problèmes liés à l’axe de la terre agricole en Guinée. Pour ce présent atelier, nous savons que l’État amenage des terres pour mettre à la disposition de la population mais on doit mettre des processus qui gèrent ces aménagements, c’est-à-dire la définition des statuts des terres à aménager, est-ce que c’est une terre qui appartient aux communautés, est-ce que c’est un domaine de l’État, on doit définir ça au préalable ».
Pour finir, Saïkou Yaya Baldé, Coordinateur du projet d’appui au système d’activité rizicole en territoire de mangrove financé par l’Agence française de développement trouve le thème à débattre très important.
« Moi je travaille sur un projet qui appuie les aménagements en zone de mangrove mais aujourd’hui je vous avoue que nous avons des difficultés énormes, des difficultés liées à la pérennisation des acquis du projet. Alors on ne peut parler de la sécurisation de ces aménagements sans parler vraiment de la question foncière, sans régler le problème de la question foncière. C’est pourquoi cet atelier est pour moi un rendez-vous de donner et de recevoir des expériences que nous avons, par rapport à cette problématique de question foncière pour essayer d’échanger et de sortir un objectif commun »
Le ministère en charge de l’Agriculture dans sa logique d’élaboration de la politique du foncier rural a organisé à travers la Direction Nationale du Foncier Rural et du Patrimoine du jeudi 28 au vendredi 29 mars 2024 à Conakry, un atelier de concertation sur le foncier irrigué.
Cet atelier qui a réunie des acteurs venus des entités qui évoluent sur des projets d’aménagement, les élus locaux, les organisations paysannes, et des organisations de la société civile se fixe pour objectif d’amener ces acteurs de niveau national à formuler les pistes de solutions qui leur semblent les plus appropriées pour résoudre les principales problématiques liées au foncier irrigué en vue de l’élaboration de la Politique Foncière Agricole (PFA).
Présidant la cérémonie d’ouverture de cette formation qui a été rehaussé par la participation des acteurs choisi en raison de leurs expériences et de leur capacité à porter la préoccupation de leurs pairs dans le cadre des échanges en vue d’aboutir à une politique foncière beaucoup plus consensuelle et adaptée au contexte national, la directrice nationale adjointe du Foncier Rural et du Patrimoine, Mme Condé Fanta Keïta a dans son discours étalé les objectifs de l’atelier. Lesquels objectifs qui selon elle sont entre autres: »construire un consensus sur l’état des lieux de la situation foncière Agricole en Guinée et particulièrement du foncier irrigué, accompagner les acteurs de niveau national dans l’identification de leurs propositions pour traiter les problématiques liées au foncier irrigué, notamment, la clarification du statut foncier des terres avant aménagement ;le statut foncier à attribuer aux terres aménagées ;la sécurisation foncière des terres aménagées ;les modalités d’attribution des parcelles; la sécurisation des usagers des terres aménagées ;la régulation des transactions foncières sur les aménagements ;enfin inciter les participants à poursuivre de façon structurée leurs réflexions en interne en vue des prochaines concertations », a-t-elle fait savoir.
Et la directrice d’ajouter. « Il est important de rappeler qu’à l’issue des concertations de 2016 pour l’élaboration de cette feuille de route sur le foncier rural et agricole et des états généraux du foncier en 2022, il y a un avis presque unanime de tous les acteurs que le cadre juridique du foncier actuel du pays n’est pas adapté aux conditions d’une gestion adéquate des terres agricoles ».
De son coté, la représentante de l’Agence Française de Développement (AFD), Fanny Boudet, trouve le déroulement des ateliers et les thématiques assez remarquables avant de revenir sur les attentes.
« L’équipe de la direction nationale du Foncier rural et du Patrimoine a réalisé un travail important de sensibilisation sur la réforme foncière lors des premiers ateliers avec les acteurs de la réforme. Aujourd’hui se tient le premier atelier de concertation thématique. Ces ateliers visent à formuler des pistes de solutions pour répondre aux principales problématiques en vue de l’élaboration de la politique foncière agricole. Les résultats attendus ne sont autres que l’obtention un état des lieux consensuel de la situation foncière Agricole en Guinée et particulièrement du foncier irrigué est réalisé. Que les participants formulent les propositions qui leur semblent les plus appropriées pour traiter les problématiques liées au foncier irrigué ; et enfin que les participants soient sensibilisés sur la nécessité de poursuivre de façon structurée leurs réflexions en interne », dira t-elle.
Aye Mady Fofana, expert en foncier rural et agricole au Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage sur le projet de foncier agricole a pour sa part profité de l’occasion pour revenir sur les thématiques qui font l’objet de discussions. « Nous sommes sur un atelier qui concerne le foncier irrigué c’est-à-dire les aménagements hydro-agricoles. Mais avant ça, nous avions eu d’autres ateliers dans le cadre de l’élaboration de la politique foncière agricole, qui sera transformée en loi foncière agricole, qui doit gérer les problèmes de terres agricoles sur toute l’étendue de la République de Guinée », explique cet expert avant de préciser que ce processus doit réunir tous les acteurs, doit être un processus participatif qui donnera la parole à chaque acteur pour qu’il puisse donner son avis sur l’élaboration de la politique foncière agricole.
« À l’occasion de cet atelier, ils vont faire des propositions de solutions dans le cadre de règlement de tous les problèmes liés à l’axe de la terre agricole en Guinée. Pour ce présent atelier, nous savons que l’État amenage des terres pour mettre à la disposition de la population mais on doit mettre des processus qui gèrent ces aménagements, c’est-à-dire la définition des statuts des terres à aménager, est-ce que c’est une terre qui appartient aux communautés, est-ce que c’est un domaine de l’État, on doit définir ça au préalable ».
Pour finir, Saïkou Yaya Baldé, Coordinateur du projet d’appui au système d’activité rizicole en territoire de mangrove financé par l’Agence française de développement trouve le thème à débattre très important.
« Moi je travaille sur un projet qui appuie les aménagements en zone de mangrove mais aujourd’hui je vous avoue que nous avons des difficultés énormes, des difficultés liées à la pérennisation des acquis du projet. Alors on ne peut parler de la sécurisation de ces aménagements sans parler vraiment de la question foncière, sans régler le problème de la question foncière. C’est pourquoi cet atelier est pour moi un rendez-vous de donner et de recevoir des expériences que nous avons, par rapport à cette problématique de question foncière pour essayer d’échanger et de sortir un objectif commun »
Mamadou Yaya Barry