Protection des œuvres littéraires et artistiques : signature à Conakry d’un protocole d’accord entre le BGDA et les Douanes
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Le Bureau Guinéen du Droit d’Auteurs (BGDA), a depuis très longtemps, engagé un combat dont la finalité est et demeure l’amélioration des conditions des artistes guinéens. C’est dans cet élan qu’un protocole d’accord a été scellé ce jeudi, 09 novembre 2023 entre la direction générale de cette entité et celle de la Douane. Il (protocole) vise à faciliter la perception de la copie privée de l’importation des phonogrammes, videogrammes mais aussi des œuvres imprimées en République de Guinée.
C’est une démarche qui s’inscrit en droite ligne avec la Loi 0028 portant sur la protection de la propreté littéraire et artistique en République de Guinée. Dans un passé récent, la procédure visant perception de la copie privée, était une propriété exclusive de la douane et relevait sa compétence de la douane.
Cependant, le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA), est désormais partie prenante. C’est ce qui ressort de ladite rencontre, qui s’est déroulée à huis clos, mais qui a abouti par un avenant au protocole d’accord relatif à cette perception de la rémunération pour copie privée de ces phonogrammes, videogrammes et autres.
Cette signature permetra désormais la direction générale du BGDA de percevoir officiellement la copie privée de ces marchandises dès leur arrivée et aéroport, que ça soit la sortie ou l’entrée.
Sâa Robert Koundouno
(+224) 620-546-653