L’effectivité de la loi pourtant protection de la propriété littéraire et artistique : le conseil d’administration du BGDA en session ordinaire

Dans leur mission de contrôle et de vérification des actions mises en œuvre par la direction générale du BGDA (Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs), les membres du conseil d’administration de cette entité se sont réunis ce vendredi, 06 octobre 2023 au siège à la minière au compte de la deuxième session ordinaire.

Au regard des résolutions de la dernière session tenue au mois d’avril, il sera question cette fois-ci d’examiner le rapport de la commission répartition du grand droit, la situation des droits perçus du 01 janvier au 30 août 2023, l’examen du compte financier 2022 pour son adoption, le point sur le processus de digitalisation, la situation des 5% affectés à l’assistance sociale et les questions diverses.

Ladite session a regroupé quelques représentants des départements ministériels, membres de ce conseil d’administration. Dans sa communication, le président du C.A a indiqué que les questions qui seront débattues à l’issue de cette rencontre concerneront la gestion du bureau guinéen des droits d’auteur, ce pour faire le point sur ce qui a été fait, les acquis afin de pouvoir mieux se projeter sur les perspectives.

« Comme à l’accoutumée, nous souhaitons cette session professionnelle, instructive, qui nous permettra de faire du BDGA une structure qui se hissera parmi les meilleurs en termes de la gouvernance, lorsque l’évaluation sera faite en République de Guinée, conformément aux dispositions de la loi. Nous sommes à un niveau aujourd’hui où certains points, de par nos résolutions et la mise en œuvre de celles-ci par le BGDA qui a actuellement des outils, nous permettant de réussir notre mission qui de nous battre pour réussir la vie de nos auteurs plus agréables », a mentionné le président du conseil d’administration du BGDA, M. Sékou Diakité.

Membre de ce conseil et représentant du ministère de l’économie et des finances, le chef de la division réglementation à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, a indiqué que cette session consacrée à l’examen et à la validation des activités de la direction générale du BGDA, découle de la loi 056 qui souligne que la direction générale d’un EPA doit soumettre le compte financier de l’exercice au conseil d’administration qui doit l’examiner pour voir s’il est conforme puis le valider par la suite.

Au contraire selon lui, « le conseil d’administration propose des amendements pour sa conformité. Alors dans cet exercice, nous allons vérifier si tout le contenu est bon, si le livre journal dans lequel est chronologiquement mentionnées des opérations qui sont exécutées au sein de la structure en question. Nous allons également vérifier le grand journal, la balance et autres éléments. Nous allons donc veiller à ce que tout soit dans la réglementation », a fait connaître M. Mamadou Sanoussy Diallo.

À cette occasion, la question notamment pourtant sur l’examen et la mise en œuvre des résolutions de la dernière session tenue au mois d’avril sera à l’ordre du jour. Et donc selon le conseiller juridique du ministre de la culture et membre du conseil d’administration du BGDA, la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en matière de protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée sera également évoquée.

« Ces textes sont essentiellement la loi 0028 du 07 juin 2019 pourtant protection de la propreté littéraire et artistique. Aujourd’hui, ces textes permettent au BGDA de connaître la chaîne de perception des droits et les répartir aux ayant droits. Alors c’est de dire que le conseil d’administration étant l’organe d’orientation et de contrôle de la gestion de la direction générale du BGDA, ne laisse pas les priorités qui continuent aujourd’hui la permission des artistes de vivre sur leur droit. Ce sont donc des questions qui seront débattues au cours de ladite session, laquelle nous permettra de contrôler et vérifier des différentes résolutions préalablement citées », a indiqué Moussa Fofana.

Sâa Robert Koundouno