Sano relaxé : son avocat dit que « le législateur n’a pas indiqué la sanction encourue… »

Soutra money
0

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Appelé lundi dernier à la barre du tribunal de première instance de Mafanco pour la « participation délictueuse à une réunion publique non déclarée » sous la bannière de « Citoyenne Pour la République », Abdourahmane Sano, ex-coordinateur du FNDC -structure dissoute par le CNRD- qui a toujours clamé son innocence a été relaxé.

Bien que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées, mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée

me mohamed Traoré

Au sortir de la salle d’audience son avocat Me Mohamed Traoré a indiqué mercredi que « bien que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée. Donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là n’ont pas été déclarées conformément à l’article 621 du code pénal, mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’inobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eu à faire… »

Donc cette affaire ministère public contre Abdourahmane Sano, le tribunal correctionnel de Mafanco présidé par Souleymane 1 Traoré a renvoyé le prévenu des fins de poursuite et demandé au procureur à mieux se pourvoir. 

Mamadou Yaya Barry 

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus