Etats généraux du foncier guinéen : c’est parti pour 4 jours de réflexion sur des problématiques liées au secteur

Des acteurs du département de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, des organisations de la société civile mais aussi des partenaires techniques et financiers seront en conclave à Conakry du 14 au 17 novembre 2022 au Palais du peuple.

Il sera question durant 4 jours de nourrir des réflexions sur les problématiques liées au foncier guinéen afin de réglementer le secteur. Objectif, formuler des recommandations pertinentes en vue de mettre en place un système de gouvernance foncière et domaniale responsable fondée sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières.
C’est pour cette nécessité que le Premier ministre, Dr Bernard Goumou, a officiellement lancé ce lundi devant des membres de son gouvernement l’ouverture de ces états généraux.
« Il est reconnu que la relation dynamique entre l’humanité et la propriété foncière confère à la problématique du foncier un caractère éminemment complexe. En effet, les aspects économiques, sociaux et culturels l’influencent fortement partout dans le monde. En Afrique, la faiblesse des États dans la gouvernance de ce secteur est à l’origine de nombreuses crises et de conflits entre les communautés. Dans notre pays la Guinée, près de 70% des conflits devant nos tribunaux sont consacrés aux litiges fonciers, parce que notre registre du foncier est en panne. Moins de 25% des parcelles et des domaines fonciers ont un titre. La situation est d’autant plus critique que la pression sur le foncier urbain, rural, maritime et le domaine public s’accentue avec la croissance démographique, l’expansion de l’urbanisation, les surfaces cultivables et des exploitations minières. Il est donc primordial qu’un état des lieux et une analyse objective de la situation foncière en Guinée soit fait en vue de formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettra à tous d’avoir accès à un foncier sécurisé », a indiqué Dr Bernard Goumou qui a lancé ces travaux de quatre (4) journées.
Le foncier constitue la prière angulaire de toute planification spatiale qu’elle soit urbaine ou rurale. La bonne maîtrise des problèmes liés au foncier, permet aux gouvernements de mieux organiser les établissements humains ainsi que les activités économiques telles que la promotion immobilière, l’agriculture, les mines, l’industrie, l’élevage, l’artisanat.
Conscient de ces enjeux, le ministre de tutelle, le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, n’a pas tardé d’orienter des réflexions autour de la question qui persiste depuis très longtemps dans notre pays. D’où la tenue de ces états généraux.
« En Guinée, malgré une amélioration appréciable du cadre légal du secteur de l’Urbanisme, du l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, avec la promulgation en 1992 du Code Foncier et domanial qui reconnaît à l’État et au personnes physiques et morales le droit de propriété, en 1998 du Code de l’Urbanisme, en 2015 du Code de construction et de l’habitation et en 2017 du Code révisé des collectivités locales, on assiste à une gestion mitigée du foncier. Le bilan de 30 années de la mise en œuvre du Code foncier et domanial démontre que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières. Les autorités et les structures en charge de mise en charge du Code foncier domanial ne parviennent pas à empêcher l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques. Ces problèmes fonciers et d’aménagement concernent aussi bien des jeunes urbaines et rurales et la frontière entre les deux n’étant pas véritablement marquée dans la plupart des régions. Dans les zones rurales où les droits traditionnels restent très ancrés. Ils (problèmes fonciers), opposent encore entre agriculteurs et éleveurs, exploitants artisanaux et ruraux », a fait comprendre Colonel Ibrahima Sory Bangoura, le ministre de tutelle.
Autres problèmes liés au foncier, c’est aussi la confrontation entre populations rurales et des grandes sociétés d’exploitation agricole et minière, la dégradation de l’environnement, l’utilisation des terres agricoles par d’autres activités. Pour donc corriger cette tendance, le départements de l’urbanisme, de l’habitat et de l’amélioration du territoire en rapport avec celui de l’agriculture et d’élevage avec l’appui des partenaires techniques et financiers a initié ces assises dont le but ultime est de parvenir à une réforme foncière garantissant la sécurité financière, la préservation des domaines de l’État, la promotion des investissements publics et privés en milieu rural et urbain, ainsi que le développement des activités de production économique dans un climat apaisé.
D’autant plus impactés par les méfaits du foncier, des organisations de la société civile et des organisations paysannes ont pris part à ce rendez-vous de 4 journées d’échange, de réflexion, et d’analyse du secteur pour une meilleure gouvernance foncière.
Au nom de ses pairs, Macky Bah a plaidé pour un processus de réforme foncière transparent, inclusif et participatif en vue d’adapter au mieux ces instruments juridiques dans une perspective alimentaire viable et durable. D’où ses recommandations au Gouvernement.
« Sous fond de plaidoiries, notre première recommandation est d’adopter une loi foncière agricole battue autour d’une politique foncière et agricole cohérente inclusive au regard de toutes les insuffisances du Code foncier domanial sur les spécificités agrosylvopastoral en matière foncière d’une part, puis l’adoption d’une version réactualisée du Code foncier et domanial d’autre part, qui tient compte des innovations capitalisées. Deuxième recommandation est de sécuriser l’accès à la terre des groupes vulnérables, femmes, jeunes, migrants, personnes avec handicap et de consigner dans l’ensemble des futurs textes qui vont régir le foncier en Guinée en tenant compte des pratiques coutumières et des usages locaux favorables à l’équité», a exhorté Macky Bah, tout en souhaitant que ces états généraux puissent apporter des réponses précises et cohérentes à mettre en œuvre.
Présent à cette cérémonie d’ouverture, M Gualbert GBEHOUNOU, représentant de la FAO, a offert une enveloppe de 218 milles dollars. Ceci pour accompagner le gouvernement, devant répondre aux défis de la gouvernance foncière en République de Guinée.
Sâa Robert KOUNDOUNO