Me Sidiki Sylla : « BSGR a été condamné à payer à la Guinée 80% des coûts de l’arbitrage et des frais supportés par la Guinée… »

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Dans une sentence rendue le 18 mai dernier par le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Guinée est sortie gagnante du long bras de fer judiciaire qui l’oppose à BSGR, autour des blocs 1 et 2 de Simandou et Zogota.

Me Mohamed Sidiki Sylla, avocat du cabinet Sylla &Partners, un des cabinets qui a défendu l’État guinéen dans cette affaire est revenu sur les grandes décisions de l’arbitrage rendu en faveur de la Guinée.

« Le premier élément qui intervient à la suite de cette sentence, c’est que clairement, le gisement de Simandou, en tout cas, les blocs 1 et 2 reviennent dans le portefeuille de l’État. Et il n’y a plus l’ombre d’aucun doute concernant la propriété ou le titulaire de ces blocs là. Il en va de même pour le gisement adjacent de Zogota », a déclaré Me Mohamed Sidiki Sylla dans l’émission « Mirador » de radio Fim fm

Et d’ajouter que : « Dans le domaine de l’arbitrage international, on considère que la corruption corrompt tout. Et que donc, celui qui a corrompu, tout ce qu’il a obtenu du fait de la corruption, il doit le rendre. C’est ce qui détermine que tous les droits dont BSGR se prévalaient ont été tout simplement reconnu comme nuls parce qu’ayant obtenu par la corruption. On a condamné BSGR à supporter 80% et des coûts de l’arbitrage et des frais supportés par la Guinée dans le cadre de l’arbitrage (…). De la même manière, BSGR a été condamné à rembourser à la Guinée, 80% des frais que la Guinée a supporté dans l’arbitrage. C’est des frais qui sont liés aux avocats, à d’autres conseils et experts qui ont dû intervenir dans la procédure. Ce sont 5 306 000 USD pour les frais des conseils de la Guinée et plus ou moins 300 000 USD pour les frais d’arbitrage », a ajouté Me Mohamed Sidiki Sylla.

Selon lui, dans la sentence de 360 pages, le tribunal arbitral a rejeté la totalité des demandes de BSGR.

Sadjo Bah

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