Destructions d’édifices, à Coyah : début du procès Mohamed Yansané (Koumi) et 46 autres, contre 6 commis de l’Etat
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Le procès Mohamed Yansané, Koumi et 46 autres, contre Ousmane Lansary Sylla (DG par intérim de l’Habitat de Coyah), Adama Kaba (secrétaire général chargé des collectivités), Abou Soumah ( Maire de Coyah), Aziz Diop ( ex préfet), Yaya Sylla (ingénieur à l’Habitat) et Aye Cissé ( ingénieur à l’Habitat) pour destruction d’édifices privés, violences et menaces s’est ouvert hier mercredi 23 février au tribunal de première instance de Coyah.
Pour cette ouverture, il a été question du payement du montant de la consignation au niveau du greffe pour ce procès.
Le ministère public pour sa part a sollicité le payement de la somme de 30 millions de francs guinéens.
La partie civile, représentée par Me Salifou Béavogui, de son côté, a proposé la somme de 500.000 fg. À part cette proposition, il a souligné ceci : « lorsqu’on veut agir au nom de l’Etat, qui est un sujet de droit, l’on doit se conformer au code civil ou code domanial, en engageant une procédure régulière d’indemnisation, pour cause d’utilité publique en négociant. Nous sommes venus aujourd’hui devant la justice, pour que ceux là qui se sont attribués les prérogatives de l’Etat et qui ont cassé, démoli les maisons, les concessions de paisibles citoyens, nous disent sur quelle base, ils ont agi, qui les a commissionnés, quels sont les titres. Si tel n’est pas le cas, que toutes les conséquences de droit soient tirées.
Me Mohamed Sylla, au nom de la défense, a souhaité une consignation au greffe de 500 millions de nos francs, ce qui ne sera pas soutenu par le président du tribunal, qui de son côté, a demandé aux deux parties de payer la somme de 5 millions de francs guinéens comme montant assigné au greffe, pour ce procès .
Plus loin, Me Sylla de la défense a souligné : « Nous estimons que c’est la procédure, nous pensons que le montant est petit, on aurait souhaité que le tribunal fixe le montant à 500 millions, pour la simple raison, car il ne s’agit pas d’une personne, il s’agit de 47 personnes qui se sont plaintes, qui se déclarent prétendument être victimes de destruction d’édifices. Donc, nous pensons que le tribunal aura suffisamment de temps, d’examiner cas par cas. Si tel est le cas, nous estimons que les 5 millions sont petits. »
Sur ce, le procès a été renvoyé au 7 mars 2022 pour la suite des débats.
Affaire à suivre !
Kalidou Diallo