Bruits autour du prélèvement de 5% du salaire des fonctionnaires : que s’est-il réellement passé ?

Le prélèvement de 5% du salaire indiciaire des fonctionnaires au titre de cotisations sociales au compte de l’INAMO (l’institut national d’assurance maladie obligatoire) et de la caisse nationale de prévoyance sociale, est rentré en vigueur à la fin de ce mois d’août.

Dès l’annonce de la nouvelle, certaines structures syndicales de l’éducation sont montées au créneau pour désapprouver la mesure. C’est le cas du syndicat national de l’éducation (SNE) qui a publié une déclaration à cet effet. Mais que s’est-il réellement passé pour qu’on en arrive à ce prélèvement ?

Selon nos informations, l’initiative de ce prélèvement est venue de certaines centrales et fédérations syndicales dont la CNTG, l’USTG et le SLECG. Et le statut général des agents de l’Etat signé le 9 juin 2019 par Claude Kory Kondiano, président de l’Assemblée nationale d’alors, est venu régler la question en son article 63 qui stipule que : « Tout agent de l’Etat est tenu de payer sa part de cotisation pour la pension de retraite et la protection sociale. Les modalités de paiement de la cotisation de l’agent de l’Etat sont fixées par voie réglementaire. »

Aussi, dans une correspondance datée du 28 janvier 2021, adressée aux ministres du Budget et celui de la Fonction publique et signée par les responsables syndicaux de la CNTG, l’USTG, les deux SLECG et RDA, il est clairement mentionné le souhait de l’opérationnalisation de ce prélèvement de 5% pour, disent-ils, après une campagne d’information et de sensibilisation des fonctionnaires, des contractuels permanents de l’Etat, des contractuels des collectivités locales ainsi que des retraités.

« Suite à cette campagne et dans le cadre de l’opérationnalisation rapide de ces structures sociales (INAMO et de la caisse nationale de prévoyance sociale), nous avons l’honneur et le grand plaisir de vous informer que massivement les agents publics notamment, les fonctionnaires et contractuels de l’Etat donnent leur accord pour le prélèvement des cotisations sociales patronales et salaires dès janvier 2021 à concurrence de 5% de leurs salaires indiciaires ou de base », ont écrit ces centrales syndicales.

A en croire nos sources, c’est après toutes ces démarches que le Président de la République, Pr Alpha Condé, a signé le 26 avril 2021, le décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des fonctionnaires de l’Etat.

« Vous comprenez aisément alors que les départements ministériels en charge de la Fonction publique et du Budget n’ont fait qu’appliquer une décision prise avec toute la classe syndicale représentative du pays. En réalité, aucune structure syndicale représentative ne pose problème parce que toutes les structures représentatives sont parties prenantes. Les syndicalistes qui s’agitent veulent tout simplement saboter le travail qui a été mené par leurs collègues syndicalistes. Parce qu’ils disent, qu’ils n’ont pas été associés à la mission de campagne d’information et de sensibilisation auprès des employés de l’Etat », nous informe-t-on.

A rappeler que le prélèvement de 5% de ce mois d’août ne concerne pas les enseignants qui ont déjà perçu deux mois de salaire (juillet-août) pour des raisons de grandes vacances.

Youssouf Keita

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