Affaire Sano, Elie, Badra et Cie : le juge Mangadouba refile la patate chaude à la Cour constitutionnelle
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Comme l’a demandé la défense, le juge Mangadouba Sow a ordonné jeudi le renvoi des trois dossiers des dix leaders du FNDC, poursuivis pour “manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et occasionner des troubles graves à l’ordre public”.
Dans son verdict, le juge a déclaré que la cour prend acte de l’exception de l’inconstitutionnalité soulevée par la défense, cela conformément aux dispositions des articles 561 632 du code pénal. Tout en rassurant que dès lundi prochain, la cour d’appel transmettra les 3 dossiers devant la cour constitutionnelle pour toute fin de droit.
Elisa Camara
+224654957322