Procès du 28 septembre : le Cinéma Liberté choisi comme salle d’audience
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Les membres du comité de pilotage du dossier des évènements du 28 septembre 2009 étaient en réunion ce vendredi 19 octobre, au Ministère de la Justice et Garde des Sceaux à Kaloum. Il était question de débattre deux points relatifs à la tenue dudit procès. Le premier était axé sur le lieu où se tiendra le jugement et le second discuter le budget prévisionnel.
Après des heures de conclave, c’est Conakry qui est choisi par les parties prenantes pour la tenue de ce procès tant attendu en Guinée. Le ministre d’Etat de la Justice qui a présidé la réunion a fait le compte rendu en ces termes :
‘’Il vous souviendra que la dernière fois on n’avait pas fait le choix entre Conakry et l’intérieur du pays, on n’avait arrêté Siguiri par rapport au Mali et Boké parce que il y a deux tribunaux nouveaux dans ces villes et que ces deux villes soient à la frontière entre le Mali et la Guinée Bissau. Le procès aura lieu à Conakry et à Conakry quel lieu ? Nous avons exclu la Cour d’Appel parce qu’on ne peut pas mobiliser la Cour d’Appel pour trois ou six mois. Il faut que les procès classiques et quotidiens puissent se dérouler normalement, les citoyens ont besoin de justice, donc il ne faut pas leur enlever cela. Il faut trouver un endroit qui n’est pas un lieu de justice, on n’a vu plusieurs possibilités, certains ont parlé du palais, des nations ça été exclu, de l’esplanade du palais du peuple où on devait faire un chapiteau ça existe dans d’autres pays d’Afrique. Et il ya eu une option sur le Cinéma liberté au 8 Novembre. La grande salle de Cinéma va être transformée en salle d’audience’’, a dit Me Cheick Sako.
En plus de l’aspect logistique, un budget de plus de 78 Milliards de franc guinéen sera soumis à l’assemblée nationale pour pouvoir financer le déroulement du procès.
‘’Le deuxième point c’est l’aspect budgétaire. Je ne pouvais pas parler de l’aspect budgétaire avant la réunion ministérielle du mardi dernier où j’ai soumis au conseil ministériel le budget prévisionnel pour le jugement de l’affaire du 28 septembre. Ça été acté par le conseil ministériel et c’est ce projet qui sera déposé ou qui est déposé à l’assemblée nationale. Le BND la part que l’Etat finance, c’est 60 milliards 2 cent 55 millions soit 77%. Il faut insister sur ce point, ceux qui avaient de doutes encore de l’engagement de l’Etat cela doit donner les indications à tout le monde que l’Etat est engagé et l’a montré par cette volonté budgétaire. Il reste donc les 23%. Ces 23% sont repartis entre les partenaires. Pour l’instant, ces 23%, c’est les 17 milliards 832 702 repartis entre deux partenaires qui sont les Etats unis d’Amériques et l’Union Européenne. C’est les deux partenaires qui se sont manifesté pour le moment. Au moment où je vous parle, on n’a aucun fond à notre disposition, on ne va même pas avoir des fonds à notre disposition. Les choses seront délaissées progressivement en fonction de l’évolution du travail matériel’’, a conclu le ministre de la Justice Garde des Sceaux.
Le siège du Cinéma liberté situé au niveau du point 8 novembre choisi par le déroulement des audiences sera aménagé et l’aspect sécuritaire des victimes est également prévu. La prochaine rencontre du comité est donc prévue le 19 novembre prochain, l’occasion sera pour les parties prenantes de discuter sur d’autres points relatifs au procès des évènements du 28 septembre 2009.
Mohamed Cissé
+224 623 33 83 57
L’on a rien à apprendre aux Juges du pays et au Ministre, Garde des Sceaux de la République sur ce qu’ils doivent faire dans ce procès.
Mais pourquoi dans la conjoncture économique actuelle du pays, les Finances Publiques doivent-elles supporter à hauteur de 77% un budget de 78 milliards de GNF (l’équivalent de 8,57 millions de Dollars US) lié à un procès qui concerne la communauté internationale ?
Les 60 milliards de GNF du BND représentent quasiment 5,14 millions de Dollars US, et c’est beaucoup pour les Finances Publiques en ce moment.
Pourquoi la Guinée devra-t-elle supporter 77% du budget, alors que le Tchad avait contribué à peine pour 22% dans le budget du Procès Hissène Habré ? Je m’interroge sur la pertinence de cette décision du Gouvernement Guinéen.
De toutes les façons, que la Guinée le veuille ou non, la Communauté internationale attend vivement les résultats de ce procès. Autant lui demander son soutien financier et son assistance technique. Il importe peu que la Guinée finance même à 100%, cela ne changera pas la position de la communauté internationale sur ce que le pays doit faire pour la bonne tenue du procès.
Franchement, je trouve qu’il y a de quoi interpeller la Communauté internationale.
Tant qu’il existe la possibilité de négocier activement avec la Communauté internationale, il aurait fallu y aller pour qu’elle finance l’essentiel du procès, en donnant les ressources nécessaires aux investissements physiques dont la Cour D’Appel et l’Administration de la Justice Guinéenne ont cruellement besoin.
Selon la Presse Sénégalaise, le « budget réel » du procès Hissène Habré s’élèvait à plus de 18 milliards de FCFA (18.750.971.038), soit un peu plus de 31,2 millions de Dollars US, suite à un document des Chambres Africaines chargées de juger l’ancien Président Tchadien, inculpé pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures.
Selon ce document rendu public par la Presse, le budget est réparti entre les dépenses prévues pour les investissements (6 milliards 439 millions 184.038 FCFA) et les frais de fonctionnement (12 milliards 311 millions 787.000 FCFA).
Dans le détail, le budget retenu pour les investissements nécessaires à la tenue du procès sera consacré à la rénovation du Palais de Justice de Dakar, à l’achat des ordinateurs, de véhicules et de mobilier. Ce qui est tout à fait logique et normal.
La part dédiée au fonctionnement est réservée au transport des Magistrats (au nombre de 4) au Tchad et des témoins au Sénégal, au transport intérieur des témoins (de l’Hôtel au Palais de Justice) et à la prise en charge du salaire des Magistrats et de leur sécurité.
Cette rubrique prend également en compte les émoluments du personnel d’appui (Secrétaires), les honoraires des experts, le salaire des greffiers, les dépenses de fonctionnement des locaux du tribunal (nettoyage, eau, électricité), les brigades d’enquête et divers imprévus, précise le même document.
Concernant les promesses de contribution, le document signale que « l’Union Européenne a annoncé une contribution de 2 millions d’Euros (1 milliard 310 millions de F CFA) ».
Les Pays-Bas également avaient promis un million d’Euros (655 millions de FCFA), l’Allemagne et la Belgique devraient contribuer à hauteur de 500.000 Euros (327 millions 500 mille FCFA), la France, 300.000 Euros (196 millions 500 mille F CFA) et l’Union africaine, 1 million de Dollars US.
Le Tchad avait promis 3 millions d’Euros (1 milliard 965 millions de F CFA) après avoir versé 2 milliards de FCFA sous le magistère de Me Abdoulaye Wade, précise-t-on.
Pourquoi le Ministère de la Justice en Guinée ne fait pas suffisamment de plaidoyer auprès des Nations Unies et des Gouvernements amis pour boucler le budget d’investissement de manière à changer les infrastructures de la Cour d’Appel de Guinée et le budget proprement dit lié au Fonctionnement du procès en vue ?
C’est la crédibilité de la Justice Guinéenne qui est en jeu dans ce procès puisque tout le procès sera suivi par la communauté internationale.
Il est de l’intérêt du pays d’insister auprès de la communauté internationale afin qu’elle puisse s’impliquer financièrement et à un niveau très fort pour que les investissements physiques dont la Magistrature a besoin dans ce pays puissent être édifiés en soutien au développement de l’Institution Judiciaire. C’est aussi simple et légitime pour le pays.