MVAT- Indemnisation des occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry à Kobaya, Waréya et Lambanyi

Ce vendredi 15 décembre 2017, l’indemnisation des occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry à Kobaya, Wareyah et Lambanyi a commencé dans la salle de réunion du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire. Cette cérémonie introduite par l’Ingénieur Aly Badara Camara, modérateur, Conseiller en Aménagement du Ministre, a été ponctuée par les discours du Secrétaire Général, Monsieur Mohamed Maama Camara et le Président de la Cérémonie d’indemnisation, Monsieur Harouna Bérété, ancien Ministre, Conseil de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Monsieur le Secrétaire Général, après avoir souhaité la bienvenue à toutes les délégations présentes dans la salle dira, je cite « Au nom de Monsieur du Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, Dr Ibrahima Kourouma, il est impératif de faire un petit rappel par rapport à ces opérations d’indemnisation. Cette commission qui s’occupe de l’opération a été mise en place suite à un Arrêté Ministériel qui a regroupé tous les acteurs concourants dans le même sens. C’est vous qui êtes au jour d’aujourd’hui autour de cette table. Elle avait travaillé depuis un moment. Les bénéficiaires des casiers rizicoles, suite au recensement qui avait été fait, ont commencé à être indemnisés. Pour des cas de force majeure, l’opération s’est arrêtée par la suite. Des négociations ont été menées pour rehausser le coût d’indemnisation par mètre carré qui était auparavant de 3745 FG/m2 du casier rizicole. Le montant a été augmenté de 100%, ce qui fait passer le montant d’indemnisation de 3745 FG/m2 à 7490 FG/m2 rizicoles ». Monsieur le Secrétaire Général a invité tous les organes de presses présents à cette cérémonie de faire passer la bonne information avant de passer la parole à Monsieur Harouna Bérété.

Monsieur Harouna Bérété, ancien Ministre, Conseil de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a ouvert officiellement les opérations d’indemnisations par un discours qui explique clairement sa mission.

« Messieurs et Dames, les Cadres, officiers et membres de Commission, la mission portait sur comment identifier et répertorier les occupants des emprises du projet, vérifier l’authenticité des déclarations d’occupation des emprises, déterminer pour chaque occupant recensé la superficie reconnue de la portion ou des portions d’emprises occupées, délivré à chaque occupant recensé un cerficat de recensement, dresser pour chaque zone relevant des quartiers de Kobaya, Wareyah et de Lambanyi un répertoire général des occupants recensés, des superficies occupées et les références du ou des casiers respectifs, dresser un rapport détaillé pour la commission interministérielle d’indemnisation des occupants des emprises du projet. Comme vous venez de l’entendre, nous avons la lourde mission d’appliquer cette indemnisation. Je ne saurais passer sans faire un répertoire de notre mission qui semble être encore plus délicate à savoir : nous assurer de l’exactitude de l’expertise effectuée par la commission technique d’évaluation, contrôler l’existence physique des bénéficiaires, vérifier la conformité des droits de propriété sur les biens immeubles, comparer les superficies ayant fait l’objet d’évaluation et celles indiquées dans les documents de propriétés, dresser des registres de payements effectués, assurer toutes les diligentes requises pour la bonne exécution des procédures de payement »

Monsieur Lamine Soumah porte parle de la commission des propriétaires des casiers rizicoles (des occupants des emprises du projet) « On ne parler du présent sans parler du passé. En mai 2014, il y a eu des recensements pendant lesquels les vrais propriétaires ont été spoliés de leurs biens. Tout de suite, nous avons mis sur une commission de défense des vrais propriétaires. Nous avons fait un recensement exhaustif en amont avant d’engager la procédure auprès des autorités compétentes. Nous avons obtenu d’elles une négociation qui a duré deux ans. Nous n’avons pas été d’accord sur les premiers montants, raison pour laquelle ces premiers montants ont rehaussés à 7490 FG/m2 rizicoles »

HISTORIQUE DES OCCUPATIONS ET INDEMNISATIONS PAR MAR GRANDIOSO

En août 2016, une convention cadre de partenariat public-privé est signé entre la République de Guinée et la Société GUINEA MAR GRANDIOSO PROMACAO IMMOBILIARIA E CO INSTRCOES S.A, pour financement, la construction et la commercialisation de 20.000 logements avec les équipements d’accompagnement adéquats à Conakry.

Dans cette convention, la Guinée est représentée par le Ministre d’Etat chargé des questions d’investissement et du partenariat Public- privé, le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, la Ministre de l’Economie et de Finances, le Ministre du Budget et la Société Nationale d’Aménagement et de la Promotion immobilière (SONAPI).

Le site destiné à ce projet constitue partie intégrante du patrimoine foncier de la Société GUINEA MAR GRANDIOSO PROMACAO IMMOBILIARIA E CO INSTRCOES S.A. Il a une superficie totale de 650 hectares et, est constitué essentiellement de casiers rizicoles.

Pour rendre ce domaine de toute occupation, exempt de toute contestation comme convenu, et permettre l’indemnisation des ayants droits, cette opération est déclenchée par l’Etat en collaboration avec la partie chinoise et les représentants de la communauté concernée le 14 mars 2017afin :

1.D’identifier et de répertorier les occupants réels des emprises du projet susvisé ;

2.De vérifier l’authenticité des déclarations d’occupations des emprises ;

3.De déterminer pour chaque occupant recensé, la superficie reconnue de la portion du ou des portions occupées, et lui délivrer conséquemment un certificat de recensement dûment signé par le chef d’équipe et visé par le représentant de la communauté ;

4.De dresser pour chaque zone concernée relevant des quartiers de Lambanyi, de Waréyah et de Kobaya, un répertoire général des occupants recensés, les surfacées occupées et les références du ou des casiers correspondants ;

5.De dresser un rapport détaillé pour la commission d’indemnisation des occupants des emprises du projet.

Préparation et déroulement des opérations

Avant le lancement du recensement, des réunions de concertation et de sensibilisation sont organisées avec les populations concernées par le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire et le Gouverneur de la Ville de Conakry. A l’issue de ces rencontres, il est décidé d’exclure du processus tous ceux qui ont participé à la première opération et d’intégrer dans le processus dans les équipes à constituer, les représentants de la communauté. Cette préoccupation est prise en compte dans l’arrêté dont il est fait mention plus haut.

Une deuxième série de rencontres est organisée au Gouvernorat et sur le site de Lambanyi qui aboutit à la définition du mode opératoire de l’action à engager à savoir :

Le recensement physique en mode consécutif ;

La constitution d’un secrétariat composé des représentants de l’administration publique pour la tenue des registres ;

La signature des certificats de recensement par le chef d’équipe de la communauté, membre de l’équipe ;

Le règlement par la communauté, des contestations éventuelles nées à l’occasion du recensement, et le traitement par la commission de tous les autres problèmes ;

L’information en temps réels de la commission sur le déroulement de l’opération.

Ainsi l’identification et l’enregistrement commencent par Lambanyi, se poursuivent par Waréyah et se termine par Kobayah où le 19 Mars 2017, le Président de la Société MARE GRANDIOSO en compagnie d’investisseurs chinois, du président, du 1er vice-président, du 2ème vice-président et du rapporteur de la commission interministériel technique, effectue une visite inopinée qui s’achève à Lambanyi.

Les représentants de la communauté prennent part à cette rencontre, qui de déroule à la satisfaction de tous. Cette occasion est mise à profit par le Président de la Société et le Gouverneur de la ville de Conakry, pour revenir sur les enjeux du projet et ses impacts positifs sur toutes la Guinée en général, et sur la collectivité de Ratoma en particulier.

Une semaine après cette visite, les travaux de délimitation physique du contour du domaine commencent avec une équipe de topographes chinois, après consentement et appui des représentants de la communauté et de la commission technique.

Difficultés rencontrées et solutions.

L’opération de recensement n’a enregistré aucune difficulté insurmontable. Les problèmes liés à l’ensoleillement et à la montée des marées sont résolus par la fourniture des chapeaux et de boites aux différentes équipes par la Société MARE GRANDIOSO, et ceux concernant les contestations, par l’arbitrage de la communauté.

Le taux d’indemnisation qui représente le point d’achoppement des négociations engagée par la commission avec les parties chinoises et les représentants de la communauté, est fixé au double du taux initialement appliqué soit 7490 FG/m2 pour ceux qui n’ayant pas bénéficié de réparation lors de la première opération de 2014, et à reliquat de 2424 FG/m2 à payer en sus des 3745/m2 à ceux qui ont légalement perçu le montant de l’indemnisation pendant cette période.

La Cellule de communication du Gouvernement