Compte rendu du conseil des Ministres du 18 Août 2016

Conakry, le 18 Août 2016 –  Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 18 aout 2016 de 10h00 à 12h00, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 16 aout 2016 ;
3. Décisions ;
4. Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé Gouvernement de veiller au démarrage effectif des projets dès après les cérémonies d’inauguration et de pose de premières pierres.

Le Chef de l’Etat a invité les Ministres en charge des Affaires étrangères et de la Coopération internationale à procéder à un suivi régulier des réunions des commissions mixtes avec les pays étrangers.

Le Président de la République a instruit Madame la Ministre de l’Environnement de veiller à la mise à disposition effective et sécurisée des quantités de bois saisies au profit des acteurs de la filière bois dans le cadre de la consommation locale.

Le Chef de l’Etat a demandé au Secrétaire Général aux affaires religieuses de régler toutes les questions relatives à la délivrance des visas pour le pèlerinage à la Mecque de manière à ce qu’aucun retard ne soit accusé par les convois de pèlerins.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 16 aout 2016.

Le Conseil a entendu successivement :

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE

La Ministre des Travaux Publics a soumis le projet de Loi portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée.

La Ministre a précisé que la valeur patrimoniale actuelle est évaluée à 20.804 milliards de francs guinéens et qu’un patrimoine de cette importance doit être protégé et géré de façon rationnelle et efficace.

La Ministre a affirmé que le faible niveau ou l’absence des moyens de transport aérien, fluvial et ferroviaire a permis à la route de prendre en charge tous les convois destinés aux différents types de transports, à savoir : transports des personnes, marchandises, hydrocarbures, miniers. La route demeure le seul moyen pour relier toutes les circonscriptions du pays. Ce qui fait d’elle un élément incontournable dans le développement socio-économique de notre pays.

Elle a constaté qu’au fil des années, les coûts des constructions et des aménagements routiers deviennent de plus en plus onéreux pendant que les aides et assistance en la matière sont rares et assujetties quelques fois à des conditionnalités strictes.

L’évidence de ce constat a conduit les organisations sous régionales, comme la CEDEAO, sous l’impulsion des Chefs d’Etat et de Gouvernements, à l’élaboration et l’adoption des lois de protection du réseau routier qui constitue le facteur principal d’intégration africaine à travers la facilité de déplacement des hommes et l’échange des biens et services.

La Ministre a réaffirmé qu’il est important de prendre les dispositions nécessaires en matière de protection du patrimoine routier au niveau national. Ce qui constituera l’unique référence pour l’application des dispositions des textes réglementaires communautaires.

Elle a soutenu que c’est dans ce sens que son département a initié le projet de Loi portant protection du patrimoine routier national.

Cette loi permettra entre autres :

• De rendre effectif le principe casseur/payeur ;
• De poursuivre les contrevenants devant les tribunaux ;
• De fixer les sanctions applicables à ceux-ci.

La Ministre a sollicité du Conseil l’adoption du projet de Loi pour permettre à son département de poursuivre la mise en œuvre des réformes engagées dans le cadre de la construction et de la protection du réseau routier guinéen.

Madame la Ministre a rassuré le Conseil que la Loi est en parfaite cohérence avec les principaux textes de la sous-région, notamment le Règlement 14 de l’UEMOA repris par l’Acte Additionnel ACT/SP17/02/12 qui constitue le cadre réglementaire pour les pays de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

AU TITRE DU COMPTE RENDU

La Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait un compte rendu de la visite d’amitié et de travail en Guinée de la délégation iranienne. Cette délégation était conduite par le Ministre iranien des Affaires Etrangères et composée d’importantes personnalités gouvernementales et d’hommes d’affaires.

Elle a précisé que la visite de travail de la délégation iranienne s’inscrivait dans le cadre du raffermissement des relations de coopération entre la République de Guinée et la République Islamique d’Iran. Durant son séjour, la délégation iranienne a rencontré plusieurs autorités guinéennes dont entre autres Monsieur, le Président de la république, le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

La Ministre a informé que la délégation iranienne a mis à profit son séjour guinéen pour effectuer plusieurs réunions de travail avec les cadres de certains départements ministériels et des hommes d’affaires guinéens pour discuter des aspects de coopération dans des domaines de la construction de logements sociaux, de la santé, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du plan et de la coopération internationale, du commerce, de l’agriculture, de la pêche, de l’élevage, de l’industrie, des télécommunications et de l’énergie.

Elle a précisé que la délégation iranienne a rencontré les autorités de la Banque Centrale de la République de guinée (BCRG). Au cours de cette rencontre, la partie iranienne a rappelé la disponibilité d’un crédit de dix millions de dollars sollicité par la Guinée en 2002 pour financer l’achat de tracteurs, bus, engrais et produits phytosanitaires.

D’autres rencontres ont eu lieu avec l’administration douanière guinéenne au cours desquelles les discussions ont porté sur la définition des voies et moyens pour élaborer les programmes de formation des douaniers guinéens et sur l’utilisation des techniques identiques de codification des marchandises.

Enfin, l’autre fait marquant du séjour de travail de la délégation iranienne a été la pose de la première pierre du projet de construction du siège du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger au Centre Directionnel de Koloma.

Madame la Ministre a soutenu que cette visite a permis entre autres :

• De renforcer les relations de partenariat entre les deux pays;
• De dynamiser ce partenariat gagnant-gagnant tout en mettant l’accent sur les énormes potentialités dont regorgent nos deux pays dans les domaines miniers, agricoles, touristique, industriel etc… ;
• la participation effective  du secteur privé guinéen à travers l’APIP à toutes les phases du séjour de la délégation iranienne.

Au terme des débats, le Conseil a recommandé l’implication de tous les départements concernés par la coopération iranienne en vue d’initier des projets et constituer une délégation devant se rendre à cet effet en Iran.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION

Le Ministre du Commerce a fait une Communication sur l’approvisionnement normal du marché en denrées alimentaires de première nécessité.

Le Ministre a précisé que l’objectif principal de cette communication est d’informer le gouvernement sur la problématique de l’approvisionnement du marché national en denrées alimentaires de première nécessité, notamment le riz, titrant 25% de brisures.

Il a rappelé que malgré les efforts importants déployés par le gouvernement dans le cadre de l’appui à la sécurité alimentaire, la survenue de l’épidémie à virus Ebola a contraint notre pays à subir une profonde perturbation de circuits de commercialisation et de distribution des denrées de première nécessité.

Le Ministre a soutenu que pour permettre au gouvernement de disposer d’éléments d’appréciation sur la disponibilité alimentaire, notamment en denrées de large consommation, son département a tenu des rencontres de travail et d’évaluation avec les opérateurs économiques concernés.

Cette évaluation a permis de situer les principaux facteurs qui concourent à perturber l’approvisionnement normal du marché en denrées de première nécessité.

Au terme des débats, le Conseil a recommandé la mise en place d’une commission interministérielle en vue de fournir une statistique fiable des données agricoles et fiscales.

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Le Conseil adopte le projet de Loi portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée. Le Secrétaire Général du Gouvernement est invité à assurer les formalités d’usage ;
2. Le Conseil instruit Madame la Ministre du Plan et de la Coopération internationale à entreprendre les travaux préparatoires à la tenue de la prochaine commission mixte Guinée-Iran ;
3. Le Conseil instruit Monsieur le Ministre du Commerce, en relation avec le Secrétaire Général du Gouvernement, de mettre en place une commission interministérielle comprenant les Ministres en charge du Commerce, de l’Agriculture, des Finances, du Budget, des Transports, du Plan et le Gouverneur de la Banque Centrale en vue de fournir des statistiques fiables, notamment au niveau agricole et fiscal et identifier les contraintes de toutes natures impactant le prix des denrées de première nécessité. La Commission devra soumettre son rapport à une prochaine session.

AU TITRE DES DIVERS

La Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil de l’arrivée prochaine d’une mission du FMI, ainsi que de son Directeur Adjoint en Guinée.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement