La suprématie de la Constitution (Par Mamadi 3 Kaba)
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Une personne morale ne peut exister qu’en vertu d’un statut. Le statut de l’Etat est la Constitution. La Constitution est la Loi suprême qui encadre et s’impose à l’Etat. Certes, la souveraineté nationale appartient au Peuple, mais le Peuple ne peut l’exercer que conformément à la Constitution.
Sans aborder la question sur la procédure d’adoption de la Constitution du 07 mai 2010, il est une évidence que depuis 2010, toutes les Institutions de la République (la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, la CENI, l’INDH, la Cour Constitutionnelle, le Conseil Economique et Social, la Cour des Comptes, pour ne citer que celles-ci) ont été mises en place et fonctionnent sur le fondement de cette Constitution.
Il apparait dès lors qu’aucun débat sur la légitimité et la légalité de cette Constitution ne peut se tenir, au risque de remettre en cause celles des Institutions républicaines citées ci-haut.
En effet, la révision constitutionnelle est la modification régulière d’une Constitution. C’est la Constitution elle-même qui prévoit la procédure et les conditions de sa révision.
Ainsi, l’article 154 de la Constitution dispose : « La forme républicaine de l’Etat, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’Etat, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision ».
Spécifiquement, le nombre de mandat du Président de la République est limité à deux et la durée à cinq ans chacun. (Article 27 de la Constitution).
C’est pourquoi, parmi les 162 articles de la Constitution, seules les dispositions contenues dans l’article 154 ne peuvent pas être modifiées ou révisées. Elles sont appelées « les intangibilités constitutionnelles ».
Gouvernants et gouvernés, la Constitution est sacrée et son respect s’impose à tous.
Mamadi 3 KABA, Juriste et Chargé de cours de Droit ;
Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R)
Tél : (00224) 622 09 77 33. E-mail : layememedy3@gmail.com