TPI de Coyah : le directeur général d’une entreprise reconnaît avoir imité la signature du directeur préfectoral de l’Habitat

Le procès Ousmane Lansary Sylla, Directeur préfectoral de  l’Urbanisme et l’Habitat de Coyah contre Moussa Kourouma, Directeur général (DG) de l’entreprise BEGECORTE pour usurpation de titre et de fonction et faux en écriture s’est ouvert ce Mardi 13 Juin 2023 au tribunal de première instance de Coyah.

À la barre, l’accusé  Moussa Kourouma reconnaît les faits qui lui sont reprochés et demande pardon au tribunal pour l’acte commis.

Sur les faits, il souligne avoir agi pour des besoins d’argent. Il reconnaît  avoir imité la signature du directeur préfectoral de l’Urbanisme  et de l’Habitat, ainsi que plusieurs de ses agents.

À propos de la quittance se trouvant sur les documents, Moussa Kourouma répond,  qu’il avait payé deux parcelles au temps de l’ancien directeur feu Bakayoko où il a obtenu une quittance et c’est cette dernière qu’il scanne pour mettre sur les différents actes.

En plus, il précise qu’il a signé  sur 7 documents et a passé 6 ans de formation en informatique au Ghana.

La partie civile, représentée par le directeur préfectoral de l’Urbanisme et de l’Habitat de Coyah, Ousmane Lansary Sylla, affirme qu’il est victime de  Moussa Kourouma   sur plusieurs  aspects.  et  que même  ses agents ne sont épargnés dans l’imitation des signatures  et  que sa direction est plusieurs fois victime de ses actes pareils et se trouve menacé à travers l’imitation de sa signature sur plusieurs faux documents et demande au tribunal de l’aider pour que ces pratiques pareilles soient bannies  au sein de la société.

En plus, il souligne qu’il a été même interpellé par sa hiérarchie à propos de cette  signature imitée par Moussa Kourouma concernant un domaine dont la propriété revient à  une famille Diané.

Dans les  plaidoiries, les avocats de la partie civile, à travers Me Bangoura, affirme que la direction de l’Habitat est victime et qui ose imiter la signature d’un directeur peut imiter aussi les signatures d’un ministre ou un président de la République.

Selon Me Bangoura, Moussa Kourouma n’es pas à sa première, il en a fait autant et tout ce qu’il fait engage l’Etat car c’est une signature d’un directeur et pour la peine de condamnation laisse le soin au procureur, dans la mesure où le prévenu à reconnu les faits.

Le Procureur Almamy Sekou Camara, avant de faire sa réquisition a précisé ceci : « Mr le Président, je tiens à attirer votre attention sur le fait que Mr Kourouma qui est à la barre aujourd’hui est un spécialiste, il est parti au Ghana pour apprendre ce métier. À mon entendement, il n’est pas parti pour apprendre l’informatique, il est parti pour apprendre du faux. Comment tromper les gens, comment falsifier les signatures, comment imiter, il l’a prouvé de par ses explications devant ce tribunal »,  dit le procureur.

Sur ce, le procureur demande au tribunal de le condamner à 2 ans de prison dont 1 an 6 mois assorti de sursis, avec une amende de 20 millions de nos francs.

Après les plaidoiries, le président du tribunal,  Phillips Gonga Mamy a renvoyé la suite du procès en huitaine, au mardi 20 juin pour la délibération.

Kalidou Diallo