Élections régionales : la DGE réunit magistrats et greffiers à Conakry pour harmoniser le traitement des contentieux

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À neuf jours des élections régionales prévues le 29 novembre 2026, la Direction générale des élections (DGE) a organisé, ce vendredi 20 novembre, a kaloum, une session de restitution de la formation des magistrats et greffiers sur les contentieux des élections régionales.

Cette rencontre, organisée sous l’égide du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), se poursuit jusqu’au 21 novembre. Elle réunit des magistrats et greffiers des juridictions concernées par le contentieux électoral, autour des règles applicables au scrutin régional et des éventuelles contestations qui pourraient en découler.À l’ouverture des travaux, le directeur général des élections, Mohamed Aly Condé, a insisté sur l’importance du rôle de la justice dans la crédibilité du processus électoral.

Pour lui, le contentieux électoral constitue un mécanisme essentiel pour garantir la régularité et la sincérité du scrutin:«Une élection démocratique ne se mesure pas uniquement à la capacité de mobiliser les électeurs ou à la qualité de son organisation technique. Elle se mesure aussi à la confiance que les citoyens, les candidats et l’ensemble des acteurs placent dans les institutions chargées de l’organiser et surtout dans celles qui ont la responsabilité de dire le droit lorsque surviennent des contestations. Le juge électoral n’est donc pas simplement appelé à trancher un différend entre les parties. Il contribue, par ses décisions, à préserver la paix sociale, à renforcer la confiance dans les institutions républicaines et à garantir que la volonté librement exprimée par les électeurs demeure le fondement de toute légitimité démocratique », a souligné Mohamed Aly Condé.

Il a ainsi rappelé l’importance, pour les magistrats et greffiers, de maîtriser les procédures, les délais de recours, les conditions de recevabilité, les règles relatives à la preuve ainsi que les pouvoirs du juge.

Cette session intervient dans la continuité d’un atelier organisé à Coyah et consacré à la formation des formateurs des magistrats et greffiers. L’objectif, selon la DGE, est notamment de consolider les connaissances acquises, de partager les expériences et de clarifier les difficultés liées à l’interprétation des textes.«Il ne s’agit nullement de remettre en cause les compétences et l’expérience des professionnels de justice que vous êtes. Il s’agit plutôt de mettre en commun les connaissances, d’harmoniser les approches, de partager les expériences et de renforcer les capacités techniques de chacun afin de favoriser un traitement diligent, cohérent et juridiquement sécurisé des éventuelles contestations.Les échanges doivent notamment porter sur les dispositions du Code électoral, les compétences des juridictions, les différentes catégories de recours, les délais de procédure, mais aussi sur les difficultés pratiques liées à la recevabilité des requêtes, à l’administration de la preuve et à l’appréciation des irrégularités électorales.», a expliqué le directeur général.

Mohamed Aly Condé a également insisté sur la complémentarité entre l’administration électorale et la justice, tout en rappelant la séparation de leurs responsabilités.

« La DGE a besoin d’une justice électorale forte, compétente et indépendante. De même manière, la justice a besoin d’une administration électorale organisée, transparente et respectueuse de ses obligations légales. Cette complémentarité institutionnelle ne saurait cependant être confondue avec une quelconque confusion des rôles ou des responsabilités. La DGE exerce les attributions qui lui sont conférées par les textes, tandis que les juridictions compétentes exercent leurs prérogatives en toute indépendance et impartialité.»

Intervenant au nom du pool des facilitateurs, Ousmane Diaby a replacé la rencontre dans la continuité de la formation tenue à Coyah. Il a rappelé que les élections régionales impliquent les conseillers communaux, qui seront appelés à voter et à faire acte de candidature, avant que d’éventuelles contestations ne soient portées devant les juridictions compétentes.«Nous sommes là aujourd’hui pour continuer dans la même dynamique formative en vue que les contentieux, en tout cas les potentiels ou les éventuels contentieux qui seront portés devant les juges que vous êtes puissent être vidés ou tranchés conformément aux dispositions légales », a-t-il expliqué.

Selon lui, le rôle du juge électoral dépasse le simple règlement d’un différend entre candidats.«Le sort d’une élection est dans la main du juge électoral », a-t-il déclaré, avant de préciser que celui-ci « n’est pas un juge automate » et « n’est pas un juge pénal ».

M. Sanoh a également rappelé que la mission du juge électoral consiste notamment à apprécier l’incidence des irrégularités sur la sincérité du scrutin.

« Le juge électoral est chargé de veiller à la sincérité des opérations électorales. Il n’est pas le juge de l’annulation des élections puisque le principe de l’incidence de l’influence déterminante en matière électorale est un principe universel », a-t-il souligné.

Il a ainsi estimé qu’une annulation ne devrait intervenir que lorsque la gravité des irrégularités est de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin.

Représentant le Premier président de la Cour suprême de Guinée, Ibrahima Sory I Tounkara a, pour sa part, transmis les encouragements du premier responsable de la haute juridiction aux participants et aux organisateurs.

Il a présenté le contentieux électoral comme « un mécanisme essentiel de garantie de la sincérité du scrutin, de protection des droits des candidats et des électeurs ainsi que de la préservation de la paix sociale ».

S’agissant des élections régionales, il a insisté sur les enjeux liés à la décentralisation et à la gouvernance locale.«Dans ce contexte, le juge électoral est investi d’une responsabilité particulièrement exigeante : dire le droit avec indépendance, impartialité, célérité et rigueur sans concession pour les intérêts particuliers ou les pressions extérieures.Leur rôle, l’a rappelé Monsieur le Directeur général, dans la réception des requêtes, la tenue des dossiers, le respect des délais, la notification des actes et la conservation des pièces du dossier est déterminant », a-t-il souligné.

Pour le représentant du Premier président de la Cour suprême, la crédibilité de la justice électorale repose sur trois piliers : « la compétence de ceux qui rendent la justice, l’intégrité de ceux qui la servent et la confiance de ceux au nom desquels elle est rendue ».

Au terme de son intervention, Ibrahima Sory I Tounkara a déclaré ouverts les travaux de l’atelier de renforcement des capacités des magistrats et greffiers sur le contentieux des élections régionales.

Durant deux jours, les participants doivent ainsi poursuivre les échanges autour des règles de procédure et des difficultés pratiques susceptibles de se présenter après le scrutin du 29 novembre. L’objectif affiché est de favoriser une pratique juridictionnelle harmonisée et un traitement conforme à la loi des éventuels recours électoraux.

Mayi Cissé 

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