CRIEF : des 20 milliards de la LONAGUI au « Nabayagate », Charles Wright apporte des précisions

Deux dossiers, deux enjeux judiciaires qui retiennent l’attention. Sur le plateau de Télé 24, le procureur spécial près la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières), Alphonse Charles Wright, s’est exprimé sur le reversement de 20 milliards de francs guinéens par la LONAGUI au Trésor public et sur les développements de l’affaire Nabayagate. Entre récupération des fonds de l’État et soupçons de corruption autour des accusations visant Zénab Nabaya Dramé, le magistrat a tenu à préciser la position de son parquet.
Le premier concerne les 20 milliards de francs guinéens déjà reversés au Trésor public par la LONAGUI. Une somme que le magistrat présente comme une première étape dans une procédure visant à obtenir la restitution de ressources publiques qui, selon lui, auraient été conservées pendant plusieurs années sans justification légale.
À en croire le procureur spécial, les redevances dues à l’État auraient été retenues pendant deux à trois ans par la société.
« Vous avez une structure de jeu qui exploite et qui devrait, en principe sans qu’on ne l’oblige, à s’acquitter des redevances de l’État. Mais ça fait presque deux à trois ans que ces montants-là sont retenus par devers eux. Il y a une forme de tentative de détournement des deniers publics », a-t-il expliqué.
Pour Alphonse Charles Wright, il ne s’agit pas simplement d’un problème de paiement de redevances, mais d’une question susceptible de relever de la répression des infractions économiques et financières.
« Nous ne sommes pas dans le cas de recouvrement d’impôts ou de redevances. Nous sommes dans le cas de faire réprimer en principe une tentative de détournement des deniers publics », a-t-il insisté.
Le directeur général de la LONAGUI aurait pris l’engagement de reverser le reste des sommes réclamées dans un délai de dix jours. Mais le procureur spécial ne semble pas disposé à attendre nécessairement jusqu’à l’expiration de cette échéance.
« Le directeur s’est engagé d’ailleurs. Je serai obligé d’abréger ce délai de 10 jours. Parce que pour moi, l’argent-là, ce qui ça a été déplacé utilisé à d’autres fins, il faut qu’on ramène maintenant-là », a-t-il prévenu.
Au cours de cet entretien, le procureur spécial a également expliqué l’approche qu’il entend désormais privilégier dans le traitement des dossiers économiques et financiers.
Selon lui, l’incarcération ne doit pas être systématique lorsque les personnes mises en cause manifestent une volonté réelle de restituer les ressources publiques.
« Notre politique pénale a changé. On ne va pas continuer à envoyer les gens en prison. Nous estimons aujourd’hui […] ça ne sert à rien d’envoyer les gens en prison si ils ont la volonté et la bonne foi de redonner à l’État son dû », a-t-il déclaré.
Il prévient toutefois que cette orientation ne signifie pas une tolérance envers les pratiques portant atteinte aux finances publiques. D’autres structures, notamment des établissements publics administratifs et des sociétés redevables de dividendes à l’État, pourraient également être concernées.
L’autre temps fort de cette intervention concerne l’affaire Nabayagate, liée aux accusations de détournement de fonds visant l’ancienne ministre Zénab Nabaya.
Interrogé sur la décision de non-lieu concernant cette dernière et sur la situation de Youssouf Boundou Sylla, le procureur spécial a tenu à distinguer les éventuelles poursuites pour diffamation des faits qui relèveraient de la compétence de la CRIEF.
Pour Alphonse Charles Wright, la question centrale concernant Boundou n’est pas uniquement celle des accusations formulées contre l’ancienne ministre, mais celle des éventuelles sommes d’argent qu’il aurait reçues dans ce contexte.
« Monsieur Boundou va être poursuivi pas parce qu’il a diffamé, ça c’est pas un problème, ça c’est les lois du droit commun. Si la victime estime qu’elle peut porter son action devant les tribunaux de droit commun, elle peut le faire. Mais moi en tant que procureur spécial, compétent dans le cadre de la répression des infractions relavant de nos attributions, monsieur Boundou a écrit, il a reçu combien de montants ? Au fait, le problème pour moi, c’est là », a-t-il précisé.
Le magistrat évoque ainsi des soupçons de corruption qui, selon lui, méritent d’être examinés par la justice.
« S’il a donné l’argent, il y a une pratique présumée de corruption qui s’installe là. C’est de cela il s’agit », a-t-il ajouté.
Le procureur spécial estime que les éventuelles questions de diffamation peuvent être examinées par les juridictions compétentes de droit commun. Son intérêt, dans le cadre de ses attributions, porte plutôt sur l’existence présumée d’une contrepartie financière.
« Nous ne tolérerons aucun manque de respect à l’institution judiciaire »
Au-delà du dossier Boundou, Alphonse Charles Wright a également réagi aux prises de position de certains acteurs, notamment dans le milieu de la presse.
S’il reconnaît le droit des journalistes à défendre leurs confrères, il estime que cela ne doit pas conduire à remettre en cause le respect dû à l’institution judiciaire.
Il a notamment évoqué le cas du journaliste Lansana Camara, affirmant que celui-ci avait reconnu avoir rédigé un texte sur la base d’indications reçues dans un bar-café, avant de porter de graves accusations contre un ancien ministre des Affaires étrangères.
Pour le procureur spécial, les accusations visant des responsables publics peuvent avoir des répercussions sur l’image du pays.
Il a donc tenu à adresser un avertissement à ceux qui contestent les procédures judiciaires en cours.
« Donc je suis pas là à répondre à qui que ce soit, mais nous ne tolérerons pas dans tous les cas aucun manque de respect à l’institution judiciaire. Bien. Pour nous, c’est la ligne rouge », a-t-il conclu.
Christine Finda Kamano