Fonction publique : le ministre Bourouno durcit le contrôle des attestations de service délivrées aux agents de l’État (note circulaire)

Le ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, Faya François Bourouno, a donné de nouvelles instructions aux chefs de service et responsables hiérarchiques de l’administration publique concernant la délivrance des attestations de service aux agents de l’État.
Dans une note circulaire, le ministre interdit formellement aux responsables administratifs de délivrer ou de signer une attestation de service en faveur d’un fonctionnaire qui n’exerce pas effectivement ses fonctions dans le service concerné.
Cette mesure s’inscrit, selon le document, dans le cadre de « l’assainissement et de la fiabilisation du fichier des agents de l’État ». Le ministère dit avoir constaté que certaines attestations de service étaient délivrées à des fonctionnaires qui ne sont pas effectivement présents à leur poste de travail, notamment des agents en situation d’absence irrégulière ou d’abandon de poste.
Désormais, toute attestation délivrée devra correspondre à une situation administrative « réelle, actuelle et dûment vérifiée ». Les chefs de service sont ainsi appelés à effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de signer une attestation de présence ou de service.
La note circulaire précise également qu’il est interdit d’établir une attestation au profit d’un agent absent ou en abandon de poste dans le but de lui permettre de régulariser indûment sa situation administrative.
Le ministre rappelle par ailleurs la responsabilité des chefs de service dans l’application de cette mesure. Tout responsable qui délivrerait sciemment une attestation ne correspondant pas à la réalité « engage personnellement sa responsabilité administrative et disciplinaire » et s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, sans préjudice d’autres responsabilités éventuelles.
Les responsables des administrations publiques sont, en conséquence, chargés de veiller à l’application stricte de cette instruction, qui vise à renforcer le contrôle de la présence effective des agents et à fiabiliser les données relatives aux effectifs de l’État.

Youssouf