TPI de Kaloum : un notaire condamné à un an de prison pour une affaire de détournement de plus de 6 milliards GNF

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Les réquisitions, les plaidoiries et le verdict dans l’affaire portant sur 6 milliards 473 millions de francs guinéens opposant le ministère public au notaire Me François Fana Bangoura se sont déroulés ce lundi 20 juillet 2026 devant le tribunal correctionnel de Kaloum.

Le prévenu, qui comparaissait libre, était poursuivi pour des faits présumés « d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision » portant sur un montant de 6 milliards 473 millions de francs guinéens, au préjudice de Mohamed Lamine Soumah.

Dans ses plaidoiries, la partie civile, représentée par son avocat Me Lansana Condé, a demandé la condamnation du prévenu au remboursement intégral de la somme incriminée, soit 6 milliards 473 millions GNF, ainsi que le paiement de 2 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts. Elle a également sollicité la délivrance d’un mandat de dépôt contre le prévenu à l’audience.

De son côté, le parquet, représenté par la substitut du procureur Djéné Cissé, a estimé que les faits étaient établis contre le notaire. Elle a requis que le tribunal le déclare coupable et le condamne à 3 ans d’emprisonnement ainsi qu’au paiement d’une amende de 25 millions de francs guinéens.

La défense, assurée par Me Facinet Soumah, a plaidé la relaxe de son client. Elle a soutenu qu’aucune preuve de la remise de la somme incriminée au prévenu n’existait, dénonçant un dossier « monté de toutes pièces ». L’avocat a également sollicité la condamnation du plaignant au paiement de 2 milliards de francs guinéens pour des faits de menaces présumées.

Après deux heures de délibéré, le tribunal présidé par Aïssatou Sacko a déclaré Me François Fana Bangoura coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à un an de prison, au paiement d’une amende de 20 millions de francs guinéens, et un mandat de dépôt a été décerné à son encontre à l’audience.

Le tribunal a également ordonné au prévenu de rembourser la somme de 6 milliards 473 millions de francs guinéens et de verser 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts au profit du plaignant.

À noter que lors de son interrogatoire, le notaire Me François Fana Bangoura a plaidé non coupable.
Elisa CAMARA

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