Après le préavis, seul le juge peut ordonner l’expulsion d’un locataire qui refuse de quitter les lieux (Par Kalil Camara)

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Un bailleur ne peut expulser un locataire qui refuse de quitter les lieux après le préavis ; seule la justice est habilitée à ordonner son expulsion, a résumé le juriste Kalil Camara.

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Si le locataire refuse de quitter les lieux après le préavis, le bailleur n’a pas d’autre possibilité que de saisir la justice.

Dans ce cas, seule la justice peut ordonner l’expulsion du preneur. Ni la gendarmerie ni la police n’ont le droit d’intervenir en matière de bail sans décision de justice. L’intervention de ces forces sans décision judiciaire serait qualifiée d’abus d’autorité, pénalement et disciplinairement condamnable.

Face au refus du preneur de libérer la maison louée, le bailleur ne peut obtenir son départ qu’en saisissant la justice. Il n’a pas le droit de fermer le local ou d’empêcher la jouissance des lieux, bien qu’il en soit propriétaire. Une telle réaction pourrait lui coûter cher devant les tribunaux.

Une fois la juridiction compétente saisie, celle-ci vérifiera si les manquements reprochés au locataire sont réels et si le préavis délivré est justifié.

Si la juridiction estime que ces manquements sont fondés, elle prononcera l’expulsion du locataire et pourra le condamner à verser des dommages-intérêts au bailleur. Dans le cas contraire, le bail se poursuivra.

Le bailleur doit donc disposer de motifs légitimes pour expulser le preneur, sous peine d’être condamné pour rupture abusive du bail.

Kalil CAMARA

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