Tribunal du travail : le BGDA condamné à verser plus de 300 millions gnf à un de ses ex-employés
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Le tribunal du travail a condamné le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) à verser à Aimé Bernard KOLIE la somme de trois cent trente-neuf millions cinq cent mille (339 500 000) francs guinéens. La décision est tombée ce jeudi 3 avril 2025. Dans son jugement, le juge a constaté que la rupture du contrat de travail, intervenue le 16 juillet 2024 à l’initiative de l’employeur (BGDA), constituait un licenciement injustifié, dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au titre des droits et indemnités consécutifs à cette rupture irrégulière du contrat de travail de M. KOLIE, le juge a réparti le montant à verser comme suit :
- Indemnité pour violation de procédure : 25 500 000 GNF
- Indemnité pour licenciement injustifié : 51 000 000 GNF
- Indemnité de licenciement spécifique liée au statut de délégué syndical : 204 000 000 GNF
- Indemnité compensatrice de préavis : 25 500 000 GNF
- Indemnité compensatrice de congés payés : 8 500 000 GNF
- Rappel de différence de salaire : 10 000 000 GNF
- Primes de carburant : 15 000 000 GNF
Cependant, le tribunal, présidé par Mohamed Diawara, a débouté Aimé Bernard KOLIE du surplus de ses prétentions.
Par ailleurs, le tribunal a ordonné l’exécution immédiate de ce jugement, nonobstant appel et par provision, avec dispense de caution. Il a également prononcé, en cas d’inexécution totale ou partielle des mesures ordonnées, une astreinte définitive d’un million (1 000 000) de francs guinéens par jour de retard, à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant la signification de ce jugement par le chef de greffe du tribunal.
Ainsi en a décidé le tribunal. Le BGDA se conformera-t-il à cette décision ? La question reste posée.
Saidou Lébêré
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