Tribunal du travail de Conakry: 9 nouveaux assesseurs prêtent serment

Huit(8) nouveaux assesseurs employeurs et un (1) assesseur travailleur ont prêté serment ce vendredi 7 mars 2025 devant le Tribunal du travail de Conakry présidé par Mohamed Diawara.

Cette cérémonie a connu la présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagné des membres de son cabinet, du Commissaire général du Gouvernement près la Cour des Comptes, du président de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières, du procureur général près la Cour d’Appel de Conakry ainsi que plusieurs autres magistrats, greffiers, notaires, huissiers de justice.

Nommés le 2024 par arrêté du ministre de la Justice, ces assesseurs exerceront trois ans durant, au côté des juges du tribunal de travail en vue de les aider à rendre de bonnes décisions dans le strict respect de la loi.
Renvoyée dans ses fonctions d’assesseurs titulaires, Madame Maria Diané dit mesurer l’importance de la tâche qui vient de lui être confiée.

« Comme je disais, nous sommes partie prenante du patronat guinéen, qui est une organisation d’employeurs, qui repose sur les termes du Code du travail et les normes conventionnelles relatives à l’emploi, à la protection sociale et au dialogue social. Et nous veillons au respect des normes et conventions prioritaires de l’Organisation internationale du travail. Donc, c’est dans ce contexte que nous représentons tout le secteur privé au sein du triangle du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats des travailleurs et les employeurs. Donc nous sommes là pour faire la promotion de la justice sociale, du travail décent. Et aujourd’hui, par cette prestation de serment, nous réaffirmons notre engagement dans le cadre de l’établissement et de la promotion d’une justice sociale pour pouvoir faire en sorte que toute la population guinéenne puisse avoir les fruits des retombées du travail décent. On sait qu’il y a deux entités qui vont travailler aux côtés du tribunal, nous sommes tout à fait prêts . Et avant de répondre à votre question, j’aimerais profiter de ce micro pour remercier le gouvernement pour tous les efforts fournis  dans le cadre de la relance des activités au niveau de ce tribunal du travail qui, depuis belle lurette est resté sans audience. Donc depuis leur arrivée, le ministre de la Justice, le président du tribunal du travail, travaillent  sans relâche afin de rétablir les travailleurs dans leurs droits. Et au sein de ce tribunal, c’est l’occasion où les employeurs et les travailleurs renouent un dialogue afin de pouvoir trouver des solutions aux problèmes qui les assaillent au quotidien », déclare la déléguée du patronat guinéen au sein du tribunal du travail.

Lors de ses réquisitions, le procureur n’a pas manqué de magnifier le travail qu’en est train d’abattre le président de cette institution judiciaire.

S’adressant aux nouveaux assesseurs, Salimou Diaby a insisté sur la neutralité, le respect du secret de délibération qui doit les caractériser.
« Vous devez faire cette profession avec responsabilité, vous devez vous départir de vos sentiments personnels, vous devez être honnête, vous devez résister à toutes les sirènes… Parce que je vous dis et je vous l’assume la tentation elle est grande mais lorsque vous réussirez à vous attirer avec le professionnalisme j’assure que les magistrats aux côtés desquels vous serez ici dans ce tribunal, la justice pourra connaître une véritable  avancée », a assuré le magistrat.

Depuis près de deux ans, le tribunal du travail est dirigé par Mohamed Diawara. Des dossiers non des moindres qui opposent employés et employeurs y ont été traités. Mais l’indisponibilité des assesseurs employeurs amenait parfois son tribunal à renvoyer les audiences. Désormais cet effectif au complet favorisera le changement de la donne. En tout cas, c’est l’ambition nourri par Mohamed Diawara et ses collègues magistrats de ce tribunal pour traiter les dossiers dans un délai raisonnable.

« Ce sont des acteurs non professionnels, qui viennent exercer aux côtés du président du tribunal du travail ou aux côtés des magistrats du tribunal du travail. Et c’est prévu par les textes. Ce sont des fonctions légales qui sont prévues par les textes et par les conventions. Et le tribunal ne peut statuer sans la présence des associés employeurs et des associés travailleurs, et dont deux de chaque. Et raison pour laquelle le tribunal attache du prix à cela. Autrefois, il y a également une prestation de serment qui concernait en tout 12 associés. Et il y avait un associé qui était absent. Et les 11 associés ici présents ont prêté serment. Et aujourd’hui, 9 associés ont prêté serment, dont 8 associés employeurs. Parce qu’il fallait respecter la parité. Il n’y avait que 4 associés employeurs et 12 associés travailleurs. Et à cet égard, le tribunal a estimé que vu que le patronat parfois est occupé par des activités principales qui relèvent du patronat, il fallait aussi rehausser le nombre, en faire 12-12. Là, la parité est respectée. Au-delà de cela, il fallait respecter le genre aussi. Raison pour laquelle le garde des Sceaux a attaché du prix à ce que les femmes soient aussi représentées auprès du tribunal. Leur apport sera de prendre part non seulement à la gestion des procédures judiciaires, mais aussi à la délibération. Et là, ils sont là, aux côtés du président du tribunal. Et chacun représente une entité. Les associés travailleurs représentent les syndicats. Les associés employés représentent le patronat. Et cela ne veut pas dire qu’ils vont exercer en faveur de chaque entité. Il y a l’impartialité, l’indépendance qui les caractérise », a-t-il rappelé.

Présent à cette cérémonie de prestation de serment, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a tenu à souligner que le tribunal du travail n’était pas en forme. Convaincu que la femme joue un rôle essentiel dans les instances de prise de décision, Yaya Kairaba Kaba a tenté de le matérialiser dans son arrêté de nomination. La parité. « Ce n’est pas le premier arrêté que j’ai pris en ce qui concerne le tribunal du travail. Il faudrait, tout d’abord, rappelé que le tribunal du travail était tombé dans une léthargie qui faisait que son fonctionnement était sinon ralenti, mais tout à fait impacté négativement. Lorsque je suis venu à la tête du département, mon premier souci a été de remettre le tribunal sur le droit chemin et pour ce faire, le doter de tout ce qui lui manquait. Cet arrêté, donc, vient concrétiser et plutôt vient remplir un vide qui existait pour permettre au tribunal du travail de fonctionner comme cela se doit. Ce qui a fait ma joie et qui m’a déterminé avec mon cabinet à venir assister à la prestation de serment de cette juridiction très importante, de cette juridiction qui contribue à l’équilibre social. J’ai été très heureux de constater que dans l’équipe des assesseurs, la parité a été bien respectée. Partout où les femmes sont présentes, la vérité est là », soutient ce ministre.

Les neuf (9)assesseurs qui ont prêté serment ce vendredi ont un mandat de trois ans renouvelable.

Saidou Lébêré