Procès en appel d’Aliou Bah : la constitution de partie civile du Chef de l’État au cœur des débats

L’audience à peine ouverte, Maître Pépé Antoine Lamah, membre du collectif des avocats d’Aliou Bah, a contesté la constitution de partie civile du Chef de l’État. Il a demandé à ce que la pièce justificative soit versée au dossier, invoquant l’article 487 du Code de procédure pénale.

En réponse, le ministère public, représenté par le procureur général Fallou Doumbouya, a affirmé que « lorsque le Chef de l’État est victime d’offense ou autre, les parquets d’instance sont automatiquement saisis pour engager l’action publique. La constitution de partie civile relève de la volonté exclusive de la victime, tandis que l’action publique suit son cours normal ».

Cette déclaration a suscité une vive réaction de la défense. Maître Pépé Antoine Lamah a rétorqué que le ministère public n’avait pas vocation à défendre les intérêts du Chef de l’État, mais ceux de la société. « Si le Chef de l’État souhaite se constituer partie civile, il doit désigner un avocat. Pour l’heure, Madame la Présidente, nous considérons qu’aucune constitution de partie civile n’a été déposée au greffe. Nous vous demandons de prendre acte de l’absence de constitution de partie civile du Chef de l’État dans cette affaire », a renchéri Maître Mohamed Traoré.

Afin de ne pas retarder la procédure, la présidente de la Cour a invité les parties à exposer les motifs de l’appel.

La défense a soulevé trois points principaux :

• L’irrégularité de la procédure.
• L’absence de qualification claire des faits reprochés à Aliou Bah.
• La violation des engagements internationaux de la République de Guinée.

Concernant le premier point, Maître Pépé Antoine Lamah a plaidé la nullité de la procédure pour atteinte aux droits de la défense. Il a notamment dénoncé l’arrestation irrégulière de son client, le non-respect de ses droits et ses conditions de détention insalubres à la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie, ainsi que la perquisition de sa cellule. Il a ainsi demandé à la Cour d’annuler la condamnation à deux ans d’emprisonnement prononcée en première instance.

Le ministère public a, quant à lui, jugé cette peine de deux ans dérisoire. Aliou Bah, poursuivi pour « offense et diffamation au Chef de l’État par le biais d’un système informatique », n’a pas encore été interrogé par la Cour. Ses avocats affirment que l’infraction qui motive sa condamnation n’est pas prévue par le Code pénal.