Procès des événements du 28 septembre : l’intégralité des frais d’indemnisation des victimes sera couverte par le BND (décret)
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Dans un décret publié dans la soirée de ce mercredi, 26 mars 2025 à la télévision nationale, le président de la transition guinéenne, le Général Mamadi Doumbouya, a annoncé que l’intégralité des frais d’indemnisation des victimes du procès des massacres du 28 septembre 2009 sera couverte par le budget national de développement (BND).
« Article 1er : Dans un souci de justice sociale, de réconciliation et de répartition des préjudices tant moraux que civiques, l’intégralité des frais d’indemnisation des victimes du procès relatif aux massacres du 28 septembre 2009, sera couverte par le budget national de développement (BND).
Article 2 : Le Premier ministre, Chef du Gouvernement ainsi que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application rigoureuse du présent décret », précise le décret.
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