Crief/Affaire Dr Kourouma-Mohamed V: Me Salomon et Me Traoré tirent sur le procureur et l’agent judiciaire de l’Etat
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La condamnation requise par le ministère public et la partie civile à l’encontre du Docteur Ibrahima Kourouma et de Mohamed V Sankhon, respectivement ancien ministre et directeur administratif et des affaires financières (DAAF) du ministère de l’Enseignement pré-universitaire et de l’Alphabétisation, suscite de vives réactions de la part de leurs avocats.
Tous deux sont accusés de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite, pour un montant de 612 milliards de francs guinéens et 12 millions de dollars.
Hier lundi 17 février 2025, Maître Adam Salomon, l’un des avocats du Dr Ibrahima Kourouma, a déclaré que les réquisitions du parquet, qui demandent 5 ans d’emprisonnement et une amende de 50 milliards de francs guinéens contre son client, sont sans fondement.
« Je tiens à souligner que les réquisitions du ministère public ne reposent sur aucune objectivité. Elles s’appuient sur un rapport qui, a priori, est contesté par notre client. Car il y a un principe général en droit qui dit que la forme commande le fond. Dès lors que notre client conteste la forme du rapport provisoire, qui n’est pas encore un rapport définitif, et que le ministère public fonde les éléments de ses réquisitions sur ce rapport, nous disons que ce ne sont pas des réquisitions fondées sur l’objectivité. Nous aurons donc notre tour de parole et nous demanderons, au cas par cas, de montrer en quoi ce rapport ne saurait être opposable à notre client, ou tout au moins, nous demanderons à la Cour de l’écarter des débats », déclare-t-il.
Le ministère public n’est pas le seul à s’être appuyé sur le rapport de l’Inspection Générale d’État pour étayer ses arguments. L’Agent Judiciaire de l’État, représenté par Maître Faya Gabriel Kamano, a également fondé son argumentation sur ce document. Ce qui ne surprend pas l’avocat du prévenu, qui les met dans le même panier.
« Ni les réquisitions du ministère public, ni les plaidoiries de l’Agent Judiciaire de l’État ne reposent sur aucune objectivité. L’Agent Judiciaire de l’État, à travers ses avocats, a plaidé sur le contenu du rapport, et nous contestons le rapport en tant que tel. Nous n’avons donc pas la même lecture, la même compréhension de ce dossier. Ce dossier est passé par une chambre d’instruction, puis a été renvoyé devant cette chambre. On ne peut donc plus revenir en arrière. Ce qui est à démontrer et qui est constant, c’est que l’instruction a été bâclée dans ce dossier. Et vous voyez la difficulté avec laquelle le ministère public a du mal à soutenir son accusation. Et nous tirons avantage de cela, car en droit, le doute profite toujours à l’accusé… C’est un client qui est préparé. Dès lors que le droit à la contradiction n’a pas été respecté, comment pourrait-il accepter de discuter le fond de ce rapport ? En agissant ainsi, il aurait acquiescé au contenu du rapport. Notre préoccupation concerne la forme. Les inspecteurs eux-mêmes ont dit que c’est un rapport provisoire qui n’a pas été soumis à la contradiction. Mais cela règle tout », tranche l’avocat.
L’avocat de Mohamed V Sankhon partage la même appréciation du rapport que son confrère. Maître Sékou Traoré soutient que les 5 ans de prison ferme et l’amende de 50 milliards de francs guinéens requis contre son client ne sont rien d’autre qu’une justice sélective. « Comment peut-on convoquer l’exécutant et laisser l’ordonnateur ? », faisant ainsi allusion au Professeur Alpha Amadou Bano Barry, ancien ministre de l’Éducation nationale en 2020-2021.
« Vous avez suivi les débats avec nous ici. Et le Docteur Ibrahima Kourouma l’a dit avec éloquence : il n’a jamais travaillé avec Mohamed V. Sankhon. Et quand il était au département de l’Éducation, mon client n’était pas DAAF. Par conséquent, il ne peut pas être associé à la gestion d’Ibrahima Kourouma. Ce n’est pas possible. Mieux ! Il a été nommé au ministère de l’Enseignement pré-universitaire le 20 juin 2020, en tant que DAAF. Il n’est resté que 18 mois. Il n’a géré qu’un seul budget avec le ministre Bano. Cette gestion ne porte que sur 53 milliards. Mais vous constaterez ici que Monsieur Mohamed V. Sankhon se retrouve seul. Le ministre Bano n’est pas là. Alors que c’est lui l’ordonnateur. M. Mohamed Sankhon n’est qu’un exécutant, mais malgré cette injustice, il a pu rapporter à cette cour l’ensemble de la documentation pour justifier sa gestion sur les 53 milliards. Vous entendez le parquet requérir la condamnation de Monsieur Mohamed V. Sankhon au paiement de 53 milliards, montant qui a été alloué au département de l’Enseignement pré-universitaire pour l’organisation de la rentrée scolaire 2021, l’organisation des examens scolaires et concours, mais également pour la rénovation et la construction de certaines écoles. Mais comment des écoles qui ont été rénovées, les contrats sont au dossier. Des écoles qui ont été construites, les contrats sont au dossier. Vous avez également, en 2021, un concours qui a été organisé. Les relevés de notes sont là, des perdiems ont été payés, des diplômes ont été délivrés. Les contrats en font foi, les bénéficiaires sont là, c’est connu. Des factures sont versées au dossier, mais au vu de tout cela, on demande à ce qu’il soit poursuivi pour le paiement de 53 milliards. Comme si l’année 2021 avait été une année blanche en Guinée et que le budget qui avait été alloué n’avait servi à rien. Quand même, dans ce pays, il faut avoir un peu de courage, quand les faits ne sont pas fondés, de ne pas salir d’honnêtes citoyens comme Monsieur Mohamed V. Sankhon », conseille l’avocat.
Parlant des plaidoiries formulées par la partie civile, Maître Sékou Traoré assimile sa réclamation de 50 milliards de francs guinéens et la saisie de tous les biens de Mohamed Sankhon à une faillite de l’économie guinéenne. « De toutes les façons, on a l’impression que l’État guinéen est en faillite finalement. Il cherche à renflouer ses caisses. Et pour cela, il faut spolier de paisibles citoyens. C’est tout. Vous allez réclamer le paiement de 50 milliards pour quelqu’un qui n’a commis aucune infraction. Et sur quelle base allez-vous justifier cette réclamation ? Si ce n’est que sur du vent ? C’est le cas. Heureusement qu’on est devant une Cour bien avertie qui pourra nous départager et qui va nous rétablir dans nos droits », espère Maître Sékou Traoré.
Saidou Lébêré
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