Cour d’Appel de Conakry- La peine de 2 ans infligée à Aliou Bah “est excessivement dérisoire” (proc’ général)
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L’atmosphère était tendue entre le parquet général et les avocats d’Aliou Bah lors de l’ouverture à Conakry de son procès en appel, ce mercredi 26 mars 2025.
Après les motifs d’appel invoqués par la défense, le procureur général a exposé les raisons pour lesquelles le parquet qu’il dirige a également fait appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Kaloum le 7 janvier 2025.
Fallou Doumbouya a d’abord évoqué le concours réel d’infractions, citant l’offense et la diffamation. Il s’est appuyé sur les articles 93 et 94 du Code pénal, qui stipulent qu’en cas de concours réel d’infractions, la peine la plus lourde doit être appliquée.
Concernant le second motif d’appel, le ministère public a rappelé que lorsque la loi générale et la loi spéciale traitent de la même affaire, c’est la dernière qui s’applique. Sans nommer ces lois, le procureur semble faire allusion au Code pénal et à la loi sur la cybersécurité.
Déterminé à convaincre la Cour, le procureur général a souligné la contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement de première instance.
Fallou Doumbouya a également qualifié de dérisoire la peine de deux ans d’emprisonnement ferme infligée au leader du Mouvement Démocrate Libéral.
‘’Le législateur pénal guinéen dispose que lorsqu’il y a concours d’infractions, c’est la peine la plus élevée qui doit être infligée. Nous avons constaté que, dans cette procédure, le juge est allé en deçà du minimum légal », martèle-t-il. Et d’ajouter : « nous estimons que la peine est excessivement dérisoire. Nous allons en débattre, et le ministère public va vous démontrer que cette peine est dérisoire ».
Saidou Lébêré
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