Politique foncière agricole: cette grande annonce du ministre guinéen de l’Agriculture…

Les travaux de la politique foncière agricole ont été présentés ce mercredi,11 décembre 2024. Ce document est le fruit de vingt-un ateliers tenus au niveau national par l’ensemble des acteurs intervenant  dans le secteur.

L’adoption de ce document de 48 pages et 75 mesures permettra de mettre en place un système efficace de gestion et de sécurisation du foncier agricole, de reconnaître les droits fonciers légitimes des différents groupes d’acteurs et de favoriser l’accès des groupes vulnérables aux ressources foncières qui, selon Aboubacar Demba Touré, manquait à la Guinée.

«Ce document a été élaboré à travers une démarche de concertation interactive avec des centaines de personnes réparties en 22 groupes d’acteurs. Préalablement, tout cela a été précédé d’établissement d’un état des lieux  qu’on a élaboré à  travers des missions de capitalisation sur le terrain, à travers des études que nous avons commanditées, à travers des formations de renforcement des capacités. Aujourd’hui, nous avons le draft de la politique que nous venons de présenter à ces institutions-là pour les informer sur le contenu afin de les inviter à se positionner. La prochaine étape qui sera la phase de la mise en œuvre de la réforme qui sera un gros chantier pour la Guinée. La politique foncière agricole, si elle est rapidement adoptée comme loi foncière agricole, vient combler un gros vide juridique au niveau du cadre législatif guinéen », souligne cet expert national sur le foncier rural au sein du projet de la réforme foncière agricole au ministère de l’Agriculture.

La Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée a participé à toutes les étapes d’élaboration de la politique foncière agricole. Ce qui lui a permis de donner son avis pour une prise en compte de tous les exploitants agricoles, reconnaît son 2e vice-président chargé du partenariat public-privé. Aboubacar Pastoria Sylla se félicite de ce qu’il qualifie de réparation d’une injustice d’une certaine catégorie de personnes. « On vient combler un vide juridique. Un vide qui jouait en défaveur de nous exploitants agricoles ou nous professionnels agricoles. Par rapport non seulement à l’accès à la terre, mais à l’accès sécurisé à la terre. Aujourd’hui, cette politique à laquelle nous avons participé pleinement à toutes les étapes va permettre aux professionnels agricoles d’accéder au foncier de façon équitable et équilibrée. Avant, on ne tenait pas compte des couches vulnérables. Je veux parler des femmes et des personnes vivant avec un handicap. Mais cette politique prévoit cela…C’est pourquoi nous remercions le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, nous remercions l’AFD qui a accompagné ce processus, nous remercions le gouvernement guinéen qui veille sur le secteur agricole. Aujourd’hui, nous nous sortons d’ici très honorés parce que tout ce nous avons dit dans les ateliers régionaux au niveau des structures nationales, tout est pris en compte dans ce document. C’est pourquoi, je demandais à l’assemblée nationale de faire passer intégralement ce document qui est la voix des sans voix, qui est la voix des petits exploitants agricoles », a-t-il plaidé.

Le Conseil National de la Transition (CNT) était présent à cet atelier de présentation des travaux. Ibrahima Sory Keita, chargé d’études et développement durable de ladite institution qui fait office de parlement, semble convaincu par les innovations apportées dans ce document de politique foncière agricole. Mais le droit de regard du profit que va tirer la population de cela demeure une priorité, rappelle ce conseiller national.

« Nous avons suivi avec intérêt la présentation de la politique foncière agricole, ils ont dégagé beaucoup d’innovations dans ce qu’ils ont prescrit dans le document. Et nous en tant que CNT, nous attendons la loi, aussi nos experts qui vont intervenir sur la chose avant son adoption. Donc, ce foncier parle du bien-être de la population. Toutes les catégories intéressées sont impliquées dans la chose. Et je crois que c’est une bonne loi mais nous l’attendons au niveau de notre commission plan et développement durable pour étudier point sur point pour comprendre réellement ce qui a été dit et ce que la Guinée peut bénéficier de ce code foncier ».

Avant sa transmission au parlement, ce document fera l’objet d’étude approfondie par le ministère de l’Agriculture.

Le ministre Félix Lamah, après avoir félicité les acteurs qui ont produit ce document et les partenaires techniques et financiers notamment l’Agence Française de Développement (AFD) qui a accompagné ce processus, soutient que la sécurisation du foncier agricole est l’une des priorités de son département. C’est pourquoi, annonce-t-il, une équipe est déjà en phase de constitution afin de formaliser le document qui va devenir désormais la politique foncière agricole.  «Je voudrais rapidement mettre en exergue deux caractéristiques majeures de cette politique. La première est que toutes les catégories de producteurs sont prises en compte de façon explicite, des grands investisseurs aux exploitants agricoles même les personnes vulnérables. La seconde caractéristique, c’est le traitement des spécificités de promotion foncière, des aménagements hydro-agricoles. Nous savons tous l’importance du potentiel du sous-secteur de notre pays et nous ne pouvons que nous féliciter que la politique foncière agricole vienne combler l’absence totale du cadrage de la gouvernance foncière…Chers partenaires, je suis conscient des défis de toute réforme foncière immense. Mais je compte sur la bonne foi de nous relever sur la base de ce document de politique. Sous peu, la politique foncière agricole sera soumise au gouvernement pour son  adoption mais j’ai le plaisir de vous informer que les juristes qui seront chargés de traduire cette politique en une loi foncière agricole sont déjà recrutés. C’est pour vous dire que la phase de mise en œuvre effective de la réforme est très proche », a annoncé le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage Félix Lamah.

A sa prise de parole, la directrice de l’Agence Française de Développement (AFD) a réitéré l’engagement de son institution à accompagner la Guinée dans ce processus.

« Je tiens aussi à féliciter l’équipe technique ainsi que le comité de pilotage pour le chemin parcouru et les inviter  à poursuivre les efforts en vue de démocratiser la mise en œuvre de cette politique. Je remercie également le ministère l’agriculture et de l’élevage ainsi que ceux de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire pour leur collaboration efficace. La synergie entre la réforme foncière agricole et la réforme foncière nationale est essentielle car les deux sont étroitement impliquées. La coexistence de ces deux politiques pourront aider les différents acteurs. C’est ainsi qu’en Côte d’Ivoire, la réforme de politique agricole a été pilotée avec succès depuis 1998 par le ministère de l’agriculture et du développement durable. (…). L’opérationnalisation de cette réforme qui constitue un vaste chantier nécessite l’implication des autorités, mais également à leur côté les partenaires techniques et financiers que je représente ici », déclare t-elle avant de réitérer l’engagement de son institution à accompagner la Guinée dans ce processus.

 

Saidou Lébêré

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