Politique foncière agricole: bientôt la Guinée disposera d’un avant-projet

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme foncière agricole dans sa composante 3, un atelier de concertation a été organisé en faveur des acteurs du secteur. Il a pour objectif, d’amener chaque groupe d’acteurs à formuler des propositions d’amendements qu’il juge pertinentes pour améliorer le draft 1 de la PFA.

Trois thématiques ont été développées au cours de cette rencontre d’échanges,  à savoir: le foncier général, le foncier agricole périurbain et le foncier irrigué. Le texte juridique devant gérer la terre agricole en Guinée en cours d’élaboration constitue une avancée majeure selon Laye Mady Fofana, expert national en foncier agricole sur le projet de réforme foncière agricole. Pour corriger les insuffisances et le rendre plus légitime, il a été jugé nécessaire de le soumettre en seconde lecture par les acteurs du niveau national.

« Nous sommes sur la réforme foncière agricole qui doit aboutir à l’élaboration de la politique foncière agricole et de la loi foncière agricole. C’est-à-dire, la loi qui doit gérer la terre agricole en Guinée. Nous avons fait une première phase d’atelier de concertation qui consistait à recueillir des propositions de solution des différents groupes d’acteurs concernant l’élaboration de la politique foncière agricole. Nous sommes maintenant sur la deuxième phase. Après la première phase, nous avons élaboré le premier draft de la politique foncière agricole à partir des propositions des différents acteurs des groupes. Cette fois-ci, nous sommes venus avec ce premier draft, le présenter aux mêmes groupes d’acteurs pour qu’ils donnent leurs avis pour qu’ils fassent l’amendement afin qu’on passe à la version finale de cette politique. C’est cette politique qui sera transformée en loi foncière agricole. On a tenu six ateliers qu’on appelle dialogue général multi-acteurs, cette fois-ci, nous sommes sur des thèmes spécifiques. A Kindia, nous avons tenu trois ateliers. Le premier porte sur le foncier et le groupe vulnérable. C’est-à-dire la prise en charge du groupe vulnérable dans la politique foncière agricole guinéenne. Le deuxième atelier, c’est sur le foncier périurbain. Les terres agricoles qui sont autour des villes. Le troisième atelier, c’est sur le foncier irrigué mais au niveau local. Nous sommes sur la suite de cette série d’ateliers ici à Conakry sur le même foncier irrigué mais cette fois-ci, au niveau national avec les acteurs du niveau national », a-t-il déclaré.

Plusieurs acteurs interviennent dans le foncier en Guinée.  Et en tant que partenaire au projet d’appui aux statistiques agricoles et foncières, le génie rural n’est pas resté en marge. Souvent appelé à intervenir dans le domaine de l’aménagement, ils font face à pas mal de difficultés, faute d’encadrement juridique du secteur du foncier agricole Samoura Dansoko, chef Bureau Technique du Génie Rural de Faranah (BTGR). Et la solution à ce problème ne semble pas loin. En tout cas, c’est l’ambition qui anime ce technicien de terrain qui a pris part à cet atelier.  

« Cet atelier de formation nous concerne en tant que technicien et partenaire au projet. Nous sommes des techniciens du génie rural qui sont concernés à l’aménagement. Et ce thème concerne le foncier rural. Souvent, nous qui sommes sur le terrain nous sommes confrontés à certains problèmes dans le sens du foncier. Surtout quand nous prenons par exemple les limites foncières dans les aménagements, il y a beaucoup de problèmes entre les propriétaires terriens et l’Etat et entre les propriétaires terriens même, entre les propriétaires terriens et les exploitants. Il y a des exploitants qui ne sont pas propriétaires mais ils sont confrontés à des problèmes au niveau des limites foncières. Donc, cet atelier est lié à ça pour trouver une solution des lois juridiques qui encadrent cela et que ce soit national pour que tout le monde soit informé pour éviter ces différents problèmes sur le terrain. Nous, en tant que techniciens de terrain dans les aménagements, nous attendons à ce qu’on nous facilite le travail dans les aménagements, dans la gestion des domaines irrigués », plaide-t-il.

Le Code foncier et domanial (CFD) du 30 mars 1992, toujours en vigueur a libéralisé l’accès au foncier, à travers le droit de propriété privée, obtenu sous la forme d’un titre foncier par la procédure d’immatriculation de l’immeuble au livre foncier. Cependant, ce  Code ne traite pas de façon spécifique les problématiques foncières rurales et agricoles. Trente ans après, sa promulgation, le constat de son inadaptation aux réalités foncières contemporaines est largement partagé par l’ensemble des acteurs publics, du secteur privé et de la société civile. Grâce à l’implication du ministère de l’Agriculture sur la question foncière rurale et agricole en 2015, en lançant un processus aboutissant à l’adoption d’une feuille de route sur le foncier agricole et rural. En 2016, la donne a changé. Voir associer aux débats concernant le monde paysan ne peut qu’être qu’un ouf de soulagement, explique Aissata Yattara, membre de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée.

« Tout ce que nous sommes en train de faire maintenant concerne le monde agricole. Et nous, nous sommes vraiment inquiets du développement agricole surtout en termes fonciers. Donc prendre part à cet atelier nous permettra de pouvoir exposer les difficultés auxquelles les producteurs sont confrontés par rapport au foncier, et pouvoir intégrer nos préoccupations pour que ça soit transformé en politique…Le plus souvent la sécurisation du foncier est un problème récurrent au niveau de nos périmètres. Parce que si le foncier n’est pas sécurisé, le producteur ne pourra pas travailler et avoir un revenu. Il y a tout ce qui est en lien avec l’accès parce que des fois, ce ne sont pas tous les producteurs qui ont accès au foncier. C’est essentiellement des problèmes auxquels nous sommes confrontés. Mais en plus, tout ce qui est en lien avec la gouvernance de façon globale. Parce vous n’êtes pas sans savoir que le foncier est gouverné par un certain nombre de groupes et des fois, les producteurs ne sont pas impliqués dans ces comités. Donc, quand on n’est pas impliqué dans ces comités, on dit souvent, tout ce qui se discute à ton insu est contre toi. Donc, si les producteurs ne sont pas dans ces comités qui gèrent le foncier, automatiquement ils auront des problèmes. Je n’allais pas finir mon intervention sans parler de ça. Parce, cette politique, on a vu la méthodologie qui a été utilisée pour élaborer cette politique qui a été participative, inclusive. Et tout ce qui été décidé dans ce document, des différentes propositions viennent vraiment du monde paysan, des organisations paysannes, de tous les acteurs qui sont impliqués dans le foncier. Donc, nous avons été consultés depuis la conception de la méthodologie jusqu’au déroulement des ateliers. A chaque fois qu’il y a un atelier, on est impliqué et nous insistons sur nos préoccupations et elles sont prises en compte. Je dirais donc, que ça a été un succès en termes de participation et d’inclusion de toutes les parties dans l’élaboration d’une telle politique foncière », se réjouit-elle.

Cet avant-projet de la politique foncière agricole en phase d’élaboration sera soumis au cours d’un atelier national réunissant tous les groupes d’acteurs pour validation. Ensuite, il sera transmis au gouvernement pour adoption, ont annoncé les organisateurs.

M.S.L.BALDÉ