Kabinet Sylla “Bill Gates”: la Cour Suprême rejette sa procédure de récusation !

Le dossier dans l’affaire qui oppose l’Etat guinéen représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat et le Groupe Djoma S.A, appartenant à l’homme d’affaires et ancien intendant de la Présidence Kabinet Sylla alias “Bill Gates” a été évoqué  de nouveau par devant la Cour Suprême ce mardi, 17 décembre 2024.

Les avocats de « Bill Gates », ancien proche d’Alpha Condé, accusé de corruption dans le secteur privé, de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux en écritures publiques, de vol en bande organisée, de recel de fond publics, de blanchiment illicite, de concussion, d’abus d’autorité, de blanchiment de capitaux et complicité, ont dès l’entame des débats ont indiqué au juge qu’on ne leur a pas notifié le rejet de leur demande de récusation formulée contre certains juges de la chambre en charge du dossier.

« Aucun acte de signification monsieur le président. vous ne verrez aucun acte de notification à l’un des avocats ici encore moins au justiciable que nous venons défendre. Si on avait eu signification ou notification de la décision et de fermeture, la programmation de ce dossier aujourd’hui nous aurait peut-être mis dans l’optique de se dire nous venons accomplir la formalité pour laquelle la cause avait été renvoyée… L’Agent judiciaire de l’Etat a reçu une notification. Ça n’a pas été le cas pour nous. C’est pourquoi le renvoi est nécessaire », soutiennent Maîtres Moussa Diallo et Almamy Samoury Traoré.

Pour sa part, l’Agent Judiciaire de l’Etat, représenté par Maître Pépé Antoine Lamah se dit étonné d’entendre de tels propos alors que toutes les parties avaient été notifiées du rejet de la procédure de récusation qu’ils ont engagée. En plus d’accuser ses adversaires de vouloir retarder la procédure, l’avocat a évoqué les dispositions de l’article 742 alinéa 2 du Code de procédure pénale pour soutenir que la demande de récusation introduite par les avocats de Bill Gates n’empêche pas le juge de continuer.

« Ce qu’ils disent laisse croire que je suis le seul qui a reçu. La demande de récusation même ne vous dessaisit pas. Qu’est-ce qui vous empêche de retenir cette affaire monsieur le président? Bien avant aujourd’hui, ils étaient informés que cette audience se tenait. Ça c’est la première chose. La deuxième, quand il disent n’avoir pas été notifiés avant aujourd’hui, est-ce que c’est la faute à la Cour? Vérifiez, ils ont tous reçu », persiste et signe Maître Pépé Antoine Lamah qui qualifie leur attitude de dilatoire tendant à prendre la procédure en otage.

Invité à donner son avis sur la question, le ministère public rappelle que la décision de rejet de la demande de récusation prise en chambre réunie est irréversible. Le procureur Sidy Souleymane N’Diaye trouve aussi pertinente la demande des avocats de la défense. l’Avocat général indique que l’Agent Judiciaire de l’Etat n’est pas fondé à dire que l’argument de la défense selon lequel il n’a pas reçu de notification c’est du dilatoire. Par ailleurs, il demande un renvoi de l’affaire à un délai proche pour permettre la notification. Ce qu’a accepté le juge audiencier M. Saidou Diallo qui à renvoyé la cause au 24 décembre 2024 pour production de pièces par les parties.

Pour rappel, ce pourvoi en cassation a été initié par l’Agent Judiciaire de l’Etat et le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) Aly Touré. Ceux deux avaient perdu en première instance comme en appel dans les décisions des juges qui ont ordonné l’abandon des charges contre Kabinet Sylla alias  »Bill Gates » et ordonné la mainlevée de saisie conservatoire de ses biens.

Saidou Lébêré

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