Guinée : cachets et tampons interdits aux personnes physiques et morales non agréées
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Les autorités militaires fouinent dans d’autres affaires. Dans un un arrêté conjoint pris en juin dernier, le garde des Sceaux, ministre de la Justice Yaya Kairaba Kaba et le ministre secrétaire général du gouvernement Tamba Benoît Kamano ont décidé de l’interdiction « sur toute l’étendue du territoire national, la conception et la production de cachets et ou de tampons par des personnes physiques ou morales non agrées ».
L’arrêté rappelle que « toute falsification, contrefaçon sera punie d’une peine de 5 à 10 années et d’une amende de 50.000.000GNF à 150.000.000GNF article 613 du code pénal ». Ajoutant que « l’autorisation de fabrication de cachets et ou de tampons sera soumise à une procédure d’agrément dont les conditions seront définies ultérieurement ».
MediaGuinee