CNT : les conseillers adoptent deux accords de financement et une convention cadre de crédits
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Sous le leadership de Dr Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition (CNT), les conseillers nationaux ont adopté ce vendredi, 24 mai 2024, deux importants accords de financement et une convention cadre de crédits. C’était en présence des membres du gouvernement, des représentants d’institutions républicaines et d’autres invités de marque.
Il s’agit de : deux accords de financement relatifs au programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale utilisant l’approche programmatique à phase multiple entre la République de Guinée et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’association internationale de développement (IDA), signés le 31 janvier 2024. Et la convention cadre de crédits signée entre la République de Guinée et BPI-France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables en Guinée, signé le 07 avril 2023.
Concernant le premier accord, le rapport fait par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire précise que le montant total du financement s’élève à 106 Millions de dollars US dont 90 millions de dollars US en prêt et 16 millions de dollars US en don, pour le financement du Programme de la Sécurité Sanitaire en Afrique Occidentale et du Centre (PSS – AOC).
« L’examen s’est déroulé en commission le 22 avril 2024 et en inter commissions le 30 avril 2024 avec la participation effective des cadres des départements ministériels concernés.Les conditionnalités de la mise à disposition du prêt se résument ainsi qu’il suit: ✓ Le taux d’intérêt est de 0%; La durée du remboursement est de 50 ans y compris la période de grâce de 10 ans; Le taux de la commission d’engagement est de 0,5%; La modalité de paiement est semestrielle; Les dates de paiement sont les 15 février et le 15 aout de chaque année; La date de clôture du prêt est le 29 décembre 2028; La date du dernier décaissement est fixée au 30 juin 2029. Ce programme sous-régional couvre trois pays de l’Afrique de l’Ouest à savoir la République de Guinée, le Libéria le Cap-Vert et l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) pour 5 années (2024-2028). Son objectif est d’améliorer la capacité à prévenir, détecter et répondre aux urgences sanitaires dans ces pays. Le projet proposé s’aligne sur le Cadre de partenariat pays (CPF) FY18-23 du Groupe de la Banque mondiale pour la Guinée, ciblant spécifiquement le développement humain (pilier 2), la décentralisation de la prestation de services (objectif 2), et l’amélioration de la santé dans les zones rurales (objectif 5) afin de stimuler le capital humain et de promouvoir une croissance inclusive. Il est également aligné sur les conclusions du Diagnostic Systémique Pays (DSP) 2018 de la Guinée, qui a mis en évidence les faibles niveaux de financement et le financement inéquitable de la santé, favorisant principalement Conakry… »
S’agissant de l’accord cadre du projet de construction de quatre Hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables toujours fait par la commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire, il ressort que ladite Commission a été saisie au fond en procédure d’urgence conformément aux résolutions de la conférence des Présidents du 21 mai 2024, pour examiner l’accord cadre de crédit entre le groupe BPIFRANCE et la République de Guinée dans le cadre du financement du projet de construction de quatre hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables.
« Il est à rappeler que notre parlement lors de sa plénière du 07 février 2024 a déjà autorisé la ratification des trois premiers documents de financement, à savoir: la convention de prêt, signée 13 juillet 2023; le contrat de crédit acheteur N°1, signé le 23 juin 2023; et l’avenant au contrat de crédit acheteur N°1, signé le 09 aout 2023. La présente convention cadre de crédits qui est le quatrième document, chapote les contrats de crédits sus mentionnés a connu un retard dans le circuit administratif. Ce retard a freiné le processus de mise en œuvre de l’accord de financement entre le Groupe BPIFRANCE et la République de Guinée. C’est pourquoi, la ratification de cette convention cadre de crédits permettra de parachever le processus de mise à disposition des fonds », précise le rapport produit à cet effet.
Youl