CNT : les conseillers adoptent la loi sur la création de l’autorité de régulation et de contrôle du contenu local
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En plénière ce mercredi, 24 avril 2024, les conseillers nationaux du conseil national de la transition (CNT) ont adopté le texte de loi portant attribution, organisation, et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle du contenu local (ARCCL).
C’était sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, président de l’institution (CNT) et de plusieurs invités dont des membres du gouvernement et des représentants d’institutions républicaines.
A en croire Dr Jean Paul Kotembedouno, rapporteur de la commission constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire « c’est le 22 septembre 2022, que le Conseil National de la Transition a adopté la Loi portant Contenu Local. Et cette loi prévoit en son article 6 la création d’une « Autorité de Régulation et de Contrôle du Contenu Local, en abrégé ‘’ARCCL’’, rattachée à la Présidence de la République, chargée de la régulation et du suivi du contenu local dans les projets développés en République de Guinée (…) Les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement de l’ARCCL sont fixées par voie de décret. »
Le rapport élaboré pour la circonstance par l’institution explique que l’article premier de la loi L/2023/008/CNT du 13 mars 2023 portant Statut général des Autorités Administratives Indépendantes dispose que « la présente loi fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des Autorités Administratives Indépendantes… »
Ledit rapport précise que le texte de loi adopté comprend 35 articles repartis sur cinq (5) Chapitres. « L’adoption de ce texte de Loi va permettre à la Guinée de disposer d’une Autorité de Régulation qui va désormais veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. Ce qui aura un impact certain sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations, a indiqué le CNT dans le rapport, approuvé par les 70 Conseillers nationaux présents à cette plénière », nous informe-t-on.
Dans son allcution, la ministre du Commerce, de l’industrie et des PME, Dre Diaka Sidibé, a promis de prendre en compte les observations du CNT et d’œuvrer au bon fonctionnement de cet organe régulateur et de contrôle d’importance capitale pour le pays.
Youl