CNT : les conseillers nationaux adoptent trois importants textes de lois

Sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, président du Conseil National de la Transition (CNT), les conseillers nationaux ont examiné et adopté ce mercredi, 7 février 2024, trois (3) importants textes de Lois.

Il s’agit du projet de Loi portant Loi d’orientation agricole de la République de Guinée; du projet de Loi portant Code Pastoral; Les accords de financement pour la construction de quatre hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables en République de Guinée.

Cette plénière a connu la présence de nombreux invités dont des membres du gouvernement, des représentants d’institutions républicaines et des représentants des organisations de la société civile guinéenne.

S’agissant du premier projet de Loi (Loi d’orientation agricole de la République de Guinée), le rapport présenté par la rapporteure de la Commission des Affaires Économiques et du Développement Durable mentionne que « ce projet de loi traduit concrètement la volonté de l’Etat, des acteurs et partenaires des sous-secteurs du développement rural, de rendre le plus rentable en passant d’une agriculture de subsistance à une agriculture intensive et diversifiée, respectueuse de l’environnement, avec en toile de fond, la satisfaction des besoins croissants et légitimes des populations. En outre, ce texte prend en compte les questions du développement durable dans leur entièreté et vient apporter une réponse au besoin du pays de conquérir d’autres marchés sous-regionaux et internationaux. A cet effet, il crée les conditions de l’émergence d’une production agrosylvopastorale et halieutique permettant d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la création d’emplois et de richesse nationale pour un développement durable de la Guinée. Il promeut la souveraineté alimentaire en tenant compte de l’environnement concurrentiel actuel, tout en assainissant le climat national des affaires. »

Quant à l’accord de financement pour la construction de quatre hôpitaux régionaux, il est composé : d’une convention de prêt, signé le 13 juillet 2023 entre BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT et la République de Guinée ; du contrat de crédit acheteur N°1, signé le 23 juin 2023 entre BPIFRANCE SA et la République de Guinée ; et d’un avenant au contrat de crédit acheteur N°1, signé le 09 aout 2023 entre la République de Guinée et BPI France SA. Aussi, il apparaît clairement dans le repoort que « ces hôpitaux seront dotés d’un plateau médicotechnique de haut niveau (PMT), des spécialités médicales, chirurgicales, pédiatriques et gynéco-obstétricales, avec une évolution possible vers le statut de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) pour le déploiement des compétences.Les caractéristiques évolutives et modulaires de ces hôpitaux permettront de faire face et s’adapter aux évolutions des besoins a coût optimisé (augmentation de capacité et réaffectation de locaux aux nouveaux besoins). Les hôpitaux seront construits à l’aide de matériaux et matériels éprouvés, afin de réduire les coûts d’exploitation, tout en respectant les principes bioclimatiques (protection solaire passive, ventilation naturelle, inertie thermique, panneaux solaires…). De plus, la construction de ces hôpitaux aura des retombées socioéconomiques sur les régions concernée… »

Concernant la loi portant Code Pastoral, la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire précise dans son rapport que dans sa structure initiale, le présent projet de loi était organisé en 14 titres, 30 chapitres, 7 sections et comprenait 146 articles.Pour prendre en compte les préoccupations des populations dans le domaine de l’élevage, la commission de fond et les commissions d’avis ont mené d’intenses travaux ayant permis un examen minutieux de ce projet de loi.

« A la lumière des travaux en commission qui se sont déroulés du 18 juillet au 9 août 2023 et en inter-commissions, le 16 janvier 2024, avec la participation des cadres du ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, des amendements significatifs ont été introduits dans le présent projet de Loi. Ainsi, le nombre d’articles est passé de 147 à 112. A travers ce projet de loi, nous contribuons à doter le secteur de l’élevage guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui conférer une plus grande sécurité dans son existence et à favoriser son développement par une gestion plus rationnelle des espaces pastoraux et une meilleure intégration à l’agriculture. Cela permettra à la Guinée de surmonter les conflits entre agriculteurs et éleveurs, entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles, mais aussi à préserver l’environnement. Mieux, il fait prévaloir le respect mutuel entre éleveurs et agriculteurs », précise le rapport.

Youl