Exonérations minières : le CNT note un manque à gagner de près de 8000 milliards gnf en 2023, soit 29,72% des recettes fiscales

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Le rapport détaillé de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a mis au clair le poids des exonérations minières sur les recettes fiscales du pays.
Lu par la rapporteure générale honorable Fatima Camara, le document révèle un manque à gagner considérable de près de 8 000 milliards GNF en 2023, représentant 29,72% des recettes fiscales totales, y compris le Budget d’Affectation Spéciale (BAS) prévu dans le projet PLF 2024. C’était à l’occasion d’une plénière tenue hier mardi sur l’adoption du volet recette de ce projet de loi de finances de l’année prochaine, dont les débats ont eu lieu devant les conseillers nationaux, les membres du gouvernement, des représentants des institutions et la presse publique et privé.
Par la voix de cette conseillère, l’organe transitoire a alerté le Chef de l’État sur la nécessité de revoir les conventions minières jugées préjudiciables au développement du pays et potentiellement dommageables pour les générations futures, malgré l’Ordonnance de 2021 portant prorogation des Lois, Conventions et Accords Internationaux en vigueur à cette date.
« À la lumière de ce qui précède et nonobstant l’Ordonnance O/2021 /001 /PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021, le CNT attire l’attention du Chef de l’État sur la nécessité de la révision de ces conventions qui sont défavorables au développement du pays, et compromettantes pour l’avenir des futures générations. Il le rassure de son soutien total dans cette démarche », lit-on dans ce rapport de plusieurs pages.
Dans ce document, il est également mentionné que sans ces exonérations, les recettes fiscales, y compris le BAS, se chiffraient à 34 920,98 milliards GNF au lieu des 26 920,98 milliards GNF actuels, et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu des 13,25% prévus dans le projet de loi. Selon les conseillers après l’étude judicieuse de ce volet recette, les manques à gagner auraient pu permettre à l’État de construire annuellement 300 km de routes bitumées, 1000 salles de classes et 500 centres de santé équipés, ou encore de faire face aux conséquences de catastrophes telles que celle survenue au dépôt d’hydrocarbures de Kaloum. Toutefois, ces manquements ne sont en aucun cas, imputables au régime en place.
« Il est à préciser que ces exonérations abusives n’émanent pas du régime actuel. Elles sont le fait du lourd passif minier des régimes précédents. Par ailleurs, grâce aux réformes des nouvelles autorités, les recettes minières sont passés de 3142, 22 Mds en 2020 à 4 272 Mds en 2022 soit une hausse de plus de 1000 Mds (35,95%)», a-t-elle indiqué, notant également que les progrès réalisés grâce aux réformes des nouvelles autorités, témoignant d’une augmentation des recettes minières de 35,95% entre 2020 et 2022, passant de 3 142,22 milliards GNF à 4 272 milliards GNF.
Quant au volet recommandations, le CNT a souligné une vingtaine, parmi elles, la taxation des importations de poussins d’un jour pour encourager la production locale, appelé au paiement d’une contrepartie guinéenne pour bénéficier d’un financement économique et a encouragé l’organisation d’un Forum de la Diaspora en vue d’identifier des possibilités de financement pour l’économie guinéenne.
Plus loin, le Honorables conseillers ont suggéré la création d’une taxe pour le développement artisanal ainsi qu’une autre pour soutenir l’Industrie Cinématographique et de la Production Audiovisuelle. Il a aussi insisté sur la nécessité de recouvrer les dividendes impayés des sociétés et de prendre des mesures fermes pour redresser celles en difficulté depuis plusieurs années.
Au regard des des récompenses et suggestions, il faut noter que la réforme fiscale proposée par le CNT,  vise à renforcer les recettes de l’État, à promouvoir la production locale et à revoir les accords miniers pour favoriser le développement économique tant attendu par les guinéens.
Sâa Robert Koundouno

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