Affaire MAMRI : l’ex-ministre Mohamed Lamine Doumbouya condamné par le tribunal judiciaire de Paris

Après deux ans de procédure judiciaire, la 17è Chambre civile du tribunal judiciaire de Paris a condamné Mohamed Lamine Doumbouya, coordinateur général de la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI) et ancien ministre du Budget de la République de Guinée pour « diffamation publique ».

La condamnation de l’ancien ministre fait suite à une procédure engagée contre lui par Ansoumane Camara, ancien conseiller spécial du Premier ministre de la République de Guinée, chargé de l’économie, des finances et du budget.

 

Alors que « Les Grandes Gueules » -émission de grande écoute- du 30 septembre 2021 soulevait des interrogations sur la gestion de la MAMRI sous la coordination de l’ancien ministre du budget, Mohamed Lamine Doumbouya aurait accusé Ansoumane Camara de détournements de fonds destinés à la MAMRI pour des fins personnelles.

Après donc deux ans de procédure et d’enquête, Mohamed Lamine Doumbouya n’a pas pu apporter la preuve de ses accusations, selon un communiqué publié par les avocats d’Ansoumane Camara.
Dans son jugement du 8 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré : « Ainsi, au vu des éléments soumis au tribunal, les propos publiés par la MAMRI sur ses comptes Twitter et Facebook sont diffamatoires envers Ansoumane CAMARA et constituent une faute civile engageant la responsabilité de Mohamed Lamine DOUMBOUYA, qui, du fait de sa qualité de coordinateur général de la MAMRI, doit être considéré comme la personne physique responsable de la publication des propos sur lesdits réseaux sociaux au nom de cette structure, en l’absence de directeur de publication désigné ».

Ainsi, le jugement du 8 novembre 2023 considère que:

– toutes les accusations faites par Mohamed Lamine Doumbouya sont fausses, sans exception, ajoutant au passage qu’il pourrait même fait l’objet de poursuites pénales, notamment pour avoir mis en danger la vie du plaignant ;

– que la justice française ne peut indemniser que le préjudice estimé avoir été subi en France.

A ce niveau, le tribunal souligne que les mensonges de Mohamed Lamine Doumbouya n’ont pas fait perdre son poste à Ansoumane Camara, qui a quitté son poste volontairement en Guinée ;

– Mohamed Lamine Doumbouya est condamné à payer 2 500 euros de dommage et intérêt et au remboursement de la facture que lui présentera (environ 20 000 euros). A noter que des pénalités de retard sont appliquées cas de non-paiement.

« A compter de la notification de la décision, Mohamed Lamine Doumbouya va subir une pénalité comprise en 500 et 1 500 euros par jour de retard », renseigne le communiqué des avocats de l’ancien conseiller spécial de Ibrahima Kassory Fofana.

Selon le communiqué de presse signé de Maître Isabelle Wekstein, avocat de Ansoumane Camara, la décision d’exécution est la suivante : « la décision de condamnation a force exécutoire à compter du jour de sa notification à Mohamed Lamine Doumbouya. La France étant même de l’union européenne, la décision est exécutoire sur l’ensemble du territoire de l’union européenne.

Par ailleurs, la France a une convention d’entraide judiciaire avec le Canada depuis 1977. Cette convention fait que la décision est également exécutoire au Canada. Mohamed Lamine Doumbouya est un résident canadien, où sa famille vit. C’est donc un risque important pour le condamné ».

Enfin, souligne le communiqué, « la France peut demander l’appui des autorités guinéennes pour l’exécution de la décision ».

« Notre client est soulagé d’un tel dénouement, concernant une affaire qui l’a profondément blessé ainsi que ses proches », dit Me Wekstein.

Mamadou Ba