Décision de la Cour de la Cedeao en faveur de Kassory et Cie : « aux juges de tirer les conséquences de l’arrêt » (Me Cledor)

Le pool d’avocats des anciens dignitaires Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guilavogui a animé une conférence de presse hier lundi 16 Octobre 2023.

Cette rencontre motivée par la décision rendue par la cour de la CEDEAO en faveur de la libération de leurs clients a redonné plus d’espoir au pool d’avocats.

À ce sujet, Me Ciré Cledor Ly, estime que cette décision est une obligation à laquelle la justice guinéenne doit se conformer.

« C’est une obligation. C’est la Guinée qui a signé le traité révisé de la CEDEAO. C’est la Guinée qui a accepté les règlements de la Cour. Et c’est la Guinée aussi qui a signé le protocole sur la Cour qui dispose que les arrêts rendus par la Cour de justice de la CEDEAO sont obligatoires et exécutoires dès leur prononciation. Et qu’il n’y a pas de voie de recours. Pour voir de conséquences, il appartient à l’Etat de Guinée de respecter sa signature, de se respecter, de respecter la communauté internationale et surtout ceux de la CEDEAO avec qui la Guinée a signé ces accords », estime l’avocat sénégalais.

Si la justice guinéenne va à l’encontre de cette décision de la communauté, l’avocat est convaincu d’une suite conséquente.

« Si ce n’est pas cela, il y a des mécanismes institutionnels au niveau de la CEDEAO pour amener la Guinée à respecter cela. Ce n’est pas pour rien que la Cour de justice est allée jusqu’à dire que nous faisons injonction à l’Etat de Guinée d’avoir au plus tard dans les trois mois à nous dresser un rapport pour nous informer de l’Etat d’exécution des mesures qui ont été prises. Notamment la libération immédiate parce que la détention arbitraire, notamment la remise des titres de transport parce que ce sont des titres de transport qui ont été réquisitionnés, qui les empêchent d’aller et de venir et qui font qu’ils ne peuvent même pas aller se soigner et enfin de tirer conséquence de ce que dès l’entame de ce procès, le procès inéquitable puisque la présomption d’innocence des mis en cause a été violée ».

Sur la continuation du procès, l’avocat ajoute : «Il faut d’abord que l’Etat de Guinée respecte ses obligations internationales. En dehors de cela, il appartient aux juges de tirer les conséquences de l’arrêt.

Parce que l’arrêt est profond. L’arrêt a dit que la présomption d’innocence de Kassory, Premier ministre, du ministre de la Défense Mohamed Diané et du ministre de l’Environnement Oyé a été violée.

Donc ce n’est pas un procès juste. Avec des juges indépendants qui veulent rendre une justice équitable, je pense qu’ils doivent annuler l’ensemble de la procédure. Maintenant, on verra la suite. Mais pour que la cour puisse elle-même constater qu’il ne doit pas y avoir de procès. Parce que la cour de justice de la CEDEAO, a examiné toute la procédure et a vu que la procédure était vicieuse pour qu’elle annule. Donc nous verrons le moment venu, le collectif. En tout état de cause, je pense que s’ils sont libérés, rien ne s’oppose à ce qu’ils se présentent pour entendre les juges dire le droit et annuler la procédure ».

Pour finir, Me Cledor garde l’espoir que « d’ici 19 heures que l’Etat de Guinée s’exécutera et l’Etat de Guinée n’en sortira qu’agrandi et honoré ».

Mayi Cissé