CNT : le projet de la LFR-2023 adopté, le volet dépenses de l’État connait une hausse de 3,16%

La plénière tenue ce mardi, 26 septembre 2023 a essentiellement porté sur l’examen et l’adoption par la majorité du volet dépenses de la Loi de Finances Rectificatives (LFR) exercice 2023. Dans le rapport de la commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire lu par l’Honorable Fatima Camara devant les 67 conseillers nationaux présents sur les 81 inscrits, elle révèle qu’à la suite des débats en inter-commission, facilités par les cadres des ministères économique du gouvernement, que les dépenses de l’État ont connu une augmentation de plus de 3% après réévaluation.

« Les dépenses de l’État sont réévaluées à 37.249,45 milliards contre une prévision initiale de 36.106,74 milliards, soit une augmentation de 1.142,70 Mds (3,16%) », a mentionné la rapporteur générale, Honorable Fatima Camara.

Ces dépenses selon le contenu des rapports, sont réparties en deux sous branches à savoir les dépenses courantes (21.622,88 milliards contre 20.815,18 milliards soit une augmentation de 807,71 milliards), dépenses d’investissement (14 429,41 Mds contre 14 005,65 milliards, soit une hausse de 423,76 milliards -3,03%-).

A la suite des interrogations soulevées et des réponses apportées par les représentants du Gouvernement, des constats assortis de recommandations spécifiques ont été formulés autour de 29 points notamment :

Les charges de location des bâtiments abritant certains services publics absorbent d’importantes ressources financières. A titre d’illustration, la Cour des Comptes paye 823 443 598 GNF et la Cour Suprême (ex Cour Constitutionnelle) 916 666 666 GNF par mois soit près de 21 Mds par an pour un même bâtiment. Pour corriger cette importante saignée financière, le CNT recommande la construction de locaux pour ces services. En attendant cette construction, il invite le Gouvernement à renégocier à la baisse ces contrats de location.

Attaché au principe de la redistribution équitable des ressources du pays et vu le caractère impératif d’appuyer le développement au niveau local, les Conseillers nationaux se sont interrogés sur la non-rétrocession des ressources affectées à l’ANAFIC destinées au financement des infrastructures des collectivités locales.

A titre d’exemple sur 268,836 milliards encaissés à date par le trésor public au compte du Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON), aucun franc n’a été rétrocédé à l’ANAFIC. Pour ce qui est du Fonds National de Développement Local (FNDL), sur 346,927 milliards encaissés seulement 100 Mds ont été rétrocédés. La rétrocession de 100 Mds sur un montant global de 615, 763 Mds soit 16,24% préoccupe le CNT qui invite par conséquent le Gouvernement à apurer ce passif d’ici la LFI 2024.

Par ailleurs, le rapport global soutient que ‘’l’analyse globale de ce budget montre qu’il est principalement porté par la hausse des recettes minières due à la fixation d’un prix de référence de la bauxite en lien avec l’ensemble des mesures de modernisation en cours dans le secteur minier ; la poursuite des reformes des entreprises publiques conformément à la Loi 056 ; la digitalisation du processus de recouvrement des impôts, des taxes et des redevances ; le dynamisme de l’activité commerciale ; la tendance attendue dans le secteur des télécommunications et l’augmentation des dépenses sociales notamment à l’endroit des couches les plus vulnérables ».

Après avoir écouté le président du CNT et les différentes commissions qui sont intervenues à tour de rôle, le ministre de l’économie et des finances, Moussa Cissé, a salué la qualité des débats qui ont eu lieu à l’occasion de cette plénière.

Sâa Robert Koundouno

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