Kindia : l’ex-recteur d’université Jacques Kourouma toujours libre, procureur et juge se contredisent

Condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois assortis de sursis à l’audience criminelle du mercredi dernier au tribunal de première instance de Kindia pour faux et usage de faux et usurpation de titre, l’ex-recteur de l’université de Kindia est toujours libre. Ce jeudi 13 juillet 2023, le procureur près le tribunal de première instance de Kindia s’est exprimé sur la non arrestation de l’inculpé.
Selon Damou Camara, le mandat décerné décerné par le juge contre Jacques Kourouma complique l’exécution de la procédure.
Jugé et condamné pour faux et usage de faux et usurpation de titre suite à une plainte d’un ancien étudiant de l’université de Kindia du nom d’Aboubacar Deen Souaré, l’ex recteur Docteur Jacques Kourouma qui doit purger 6 mois en prison est toujours libre. A en croire le procureur général près le tribunal de prémière instance de Kindia, le mandat de dépôt décerne contre l’inculpé complique son arrestation. ‘’ Etant un inculpé libre qui comparaissait devant le tribunal et le jour du vidé du délibéré, jacques n’était pas dans la salle d’audience, de surcroit il n’est même pas à Kindia. Alors si le juge le condamne à une peine ferme de 6 mois de prison et il décerne un mandat dépôt, ça c’est compliqué parce que le mandat de dépôt est décerné contre un inculpé libre mais qui est présent dans la salle en la matière, en principe il devait un mandat d’arrêt. C’est ce mandat qui autorise la force publique d’aller chercher jacques partout ou il est et l’amener dans la maison centrale ou civile qui est indiquée dans le mandat, c’est qui a manqué et ce qui pose problème parce que nous on ne peut pas aller chercher quelqu’un avec un mandat dépôt. C’est ce matin officiellement on m’a transmit le mandat dans un cahier de transmission, contrairement à ce que pense la partie civile en pensant que je ne veux pas exécuter la décision mais moi je ne peux pas comprendre un juge qui remet un mandat à un citoyen pour aller remettre au procureur, ça ne se fait pas c’est pourquoi je lui refoulé avec ce mandat hier parce que moi je sais comment je travaille. Un mandat est un acte très sensible, on le transmet officiellement et moi je le transmets officiellement à la gendarmerie ou à la police. Donc je crois, le juge a compris ce matin il m’a transmis officiellement très malheureusement c’est un mandat avec lequel on ne peut pas aller chercher quelqu’un chez lui. ‘’ A expliqué Monsieur Damou Camara
Malgré qu’il soit inculpé pour faux et usage de faux et usurpation de titre de Doctorat, Monsieur Jacques Kourouma va encore rester au dehors. Selon le procureur général près le tribunal de première instance de Kindia le juge ne peut modifier la décision si ce n’est qu’une partie relève appel. ‘’ C’est décision du juge, je ne peux pas dire que c’est une incompétence mais je peux dire que le juge je crois ça lui a échappé parce que dans salle d’audience, il y’a eu deux situations similaires le second cas, c’est deux personnes qui étaient aussi poursuivis pour occupation illégale, ces personnes étaient présentes dans la salle. Malgré qu’elles étaient libres mais elles étaient présentes contre elles, il a décerné un mandat de dépôt et actuellement c’est vérifiable ce mandat a été exécuté, les deux personnes sont en détention. Mais pour Jacques ça ne devait être la même chose parce que Jacques n’était pas présent dans la salle et il a du vérifier son absence avant de prendre sa décision. Maintenant, il faut relever appel pour que la cour d’appel rectifie ça, c’est une décision on ne peut plus revenir la dessus parce que la décision qui est vidée à l’audience publique qui est consignée dans le primitif, on ne revient plus sur ça et si on doit rectifier c’est à la cour d’appel pas ici. ‘’ Ajoute le procureur général Monsieur Damou Camara.
Interrogé sur cet acte posé lors de l’audience, le juge Diomandé Condé qui n’a fait de commentaire pour cause de procédure selon lui, a d’abord rejeté en bloc les allégations du procureur général avant de nous montrer les dispositions de l’article 537 qui stipule ‘’ : dans le cas visé de l’article 535, premier alinéa, s’il s’agit d’un délit de droit commun et si la peine prononcée est au moins de 6 mois d’emprisonnement, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, décerner mandat de dépôt ou d’arrêt contre le prévenu. ‘’
Aboubacar Dramé, correspondant régional à Kindia.
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