Culture : la vulgarisation des textes portant protection des œuvres littéraires et artistiques au rendez-vous d’une formation à Conakry
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Le département de la culture, du tourisme et de l’artisanat à travers le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA), veut désormais faire profiter des retombées de la musique aux artistes guinéens. C’est dans ce contexte, à travers sa collaboration avec le ministère de la justice et des droits de l’homme, qu’une formation a réuni 40 magistrats et 10 avocats ce jeudi, 06 juillet 2023 dans un réceptif hôtelier de la place.
Pendant deux jours, ces acteurs vont échanger autour des thématiques portant sur la généralité du droit d’auteur, sa tutularité, son contenu, sa gestion, son exploitation mais aussi ses atteintes. Elle a été présidée par le ministre Alpha Soumah (Bill de Sam) et son homologue Alphonse Charles Wright.
L’objectif de cette formation selon le Directeur général du BGDA (Bureau Guinéen des Droits d’Auteur), est de procéder à la vulgarisation de la loi portant droit d’auteur sur toute l’étendue du territoire national afin de permettre aux artistes de vivre désormais de leurs œuvres. À en croire Michel Théo Lamah, cela va se concrétiser à travers le paiement par les établissements, des redevances qui seront reversées au titre des droits d’auteurs.
« Tout cela contribue à l’amélioration des conditions de vie des artistes. Ces magistrats et auxiliaires de justice seront donc dotés des textes réglementaires afin de pouvoir désormais trancher les contentieux de la manière qu’il faut, lorsque sa direction parvient à mettre main sur les pirates », a-t-il indiqué.
Le département de la justice et des droits de l’homme est partie prenante à ce processus. C’est pourquoi le numéro 1 dudit ministère a demandé entendre aux magistrats et aux auxiliaires de justice associés à cet atelier de faire en sorte que leurs regards soient sur la législation en matière de protection du droit d’auteur.
« Il faudrait désormais passer à la phase de la vulgarisation de ces textes. Cela doit nécessairement passer par des rencontres de ce genre. C’est donc un sentiment de satisfaction, puis qu’aujourd’hui avec les questions de la lutte contre la traite des personnes, nous avons pu mettre les magistrats en place et nous avons des résultats probants. Nous mettrons également des magistrats de référence en matière de protection des œuvres du droit d’auteur. Il faut que les artistes guinéens soient protégés, qu’on les encourage. Mais faudrait-il qu’eux aussi puissent comprendre le mécanisme par lequel ils doivent passer pour que leurs œuvres là soient protégées», a souligné le Ministre Alphonse Charles Wright, espérant que cette rencontre va être mise à profit pour pouvoir discuter de manière sereine, toutes les questions liées à la réglementation de cet autre secteur.
Dans son discours, le Ministre Alpha Soumah, a rappelé que les créateurs guinéens depuis les indépendances, souffrent le fait qu’ils sont dans un régime d’assistanat. Cependant, dira plus loin, toutes les mesures possibles ont été prises grâce à l’implication personnelle du Président de la République, qui a tenu selon lui, à ce que les artistes vivent de leurs œuvres et qui ne soient pas réduits à l’état de mendicité.
« La musique est devenu un métier qui doit permettre à celui qui travaille de vivre décemment. C’est pourquoi après le 05 septembre, nous nous sommes donné pour tâche de travailler sur les textes d’application et le décret, les arrêtés notamment l’arrêté conjoint avec des finances et le budget. Cela nous a permis d’élaborer ces textes d’application, des décrets et arrêtés portant protection des œuvres littéraires et concernant l’importation et l’exportation des œuvres, y compris la copie privée, qui est la réparation d’une justice qui consiste à payer de manière forfaitaire, l’utilisation abusive des œuvres littéraires et artistiques. Après la rédaction de ces différents arrêtés, nous avons signé un protocole d’accord avec la douane pour organiser l’entrée et la sortie de ce matériel qui consiste à véhiculer la musique de façon abusive, y compris la reprographie. Nous avons donc besoin des magistrats et avocats pour garantir ces droits des auteurs», a mentionné le Ministre de la culture, de l’artisanat et du patrimoine historique.
Il faut noter que ces participants sont venus des 33 tribunaux de l’intérieur, des 3 tribunaux de Conakry, du tribunal de commerce, les représentants des deux cours d’appel et du ministère de la justice mais aussi des auxiliaires de justice.
Sâa Robert Koundouno
(+224) 620-546-653