Habitat : pas d’expulsion d’un occupant pour la période du 1er juin au 30 septembre, rappelle le ministre Wright

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Le ministre de la Justice et des droits de l’homme Alphonse Charles Wright a dans une circulaire rappelé lundi qu’aucune décision d’expulsion d’un occupant de batiment ne peut être exécutée dans la période allant du le 1er juin au 30 septembre

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