Conakry : Dr Dansa Kourouma donne le coup d’envoi du symposium sur le constitutionnalisme

Sur initiative du Conseil National de la Transition (CNT), le symposium sur le constitutionnalisme a démarré ce mardi 21 févier 2023, dans un réceptif hôtelier à Conakry. C’est le président de l’institution (CNT) Dr Dansa Kourouma qui a officiellement donné le coup d’envoi du symposium en présence des présidents des institutions républicaines, des membres du gouvernement, des chefs de mission diplomatiques accrédités en Guinée…

Dans son allocution de bienvenue, Mme Fingui Camara, vice-présidente de la commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire fera savoir que ce symposium a pour objet de permettre aux conseillers nationaux d’acquérir les bases fondamentales du constitutionnalisme pour l’écriture du projet de la nouvelle Constitution guinéenne.

« Conformément au missions dévolues au CNT, nous conseillers nationaux avons cherché à évaluer l’état des questions relatives au constitutionnalisme et à l’Etat de droit en République de Guinée. Nous sommes parvenus à la conclusion que la mission d’élaboration et d’adoption d’une constitution impose une double démarche inclusive. La première concerne l’inclusion et l’implication de tous les conseillers dans toutes les phases de discussion et de mise en chantier de l’architecture constitutionnelle, à l’effet que chacun puisse apporter en toute conscience libre et éclairé, la pierre à l’élévation de l’édifice constitutionnel. D’où ce symposium qui réunit l’ensemble des conseillers nationaux de toutes les commissions et un large éventail de parties prenantes y compris d’anciens responsables gouvernementaux et parlementaires, des experts de haut niveau, des représentants des partis politiques, de la société civile, du monde universitaire et des médias », a-t-il indiqué.

A l’en croire, « ce symposium a pour objet, selon les termes de référence, de permettre aux conseillers nationaux d’acquérir les bases fondamentales du constitutionnalisme pour l’écriture du projet de la nouvelle Constitution guinéenne. A cet effet, de grandes thématiques feront l’objet d’exposés par des experts identifiés par IFES, NDI et le CNT. Ces exposés seront suivis de débats alimentés par les réponses des experts aux questions des conseillers nationaux. Ces thématiques sont : historiques du constitutionnalisme guinéen, droits et libertés fondamentaux, inclusion et personnes marginalisées, organisation et équilibre des pouvoirs publics, organisation administrative et système juridictionnel, système électoral et référendum. A la fin de chaque panel, une équipe de rapporteurs consignera la synthèse des interventions dans un rapport journalier », dira-t-elle, avant d’affirmer que ce symposium sur le constitutionnalisme sera suivi du débat d’orientation constitutionnelle qu’est selon elle, la seconde démarche inclusive de leur institution (CNT).

De son côté, Mountaga Sylla, Directeur-Pays IFES dira que discuter des conditions de la constitution qui va réglementer l’organisation et la fonction de l’Etat et de réfléchir sur les tenants et les aboutissants sur la prochaine écriture constitutionnelle s’avère être une tâche noble.

« La Guinée a été l’un des premiers pays de la sous-région à prendre son indépendance et l’a expérimenté plusieurs passages constitutionnels. Une constitution étant le reflet de l’évolution de la société et peut en aucun cas être statique, elle est appelée à évoluer mais selon les aspirations du peuple. Nous sommes en train de travailler  avec les institutions de la république notamment le CNT et le Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation dans la cadre de la réflexion,  l’accompagnement surtout ce qui est réforme constitutionnelle et  institutionnelle. Elle prône dans ce cas pouvoir trouver  des moyens de pouvoir identifier des réflexions. D’où la présence et  l’organisation de cette activité.  Durant deux jours, des éminentes personnalités notamment les internationaux et les nationaux vont réfléchir autour des thèmes qui ont été définis dans les termes de référence pour pouvoir adopter une feuille de route qui sera proposée au CNT, qui permettra à la fois de renforcer les capacités des membres, mais aussi de faciliter la mise à disposition lors des débats parlementaires. En s’associant à cette initiative, IFES a voulu s’inscrire en droite ligne dans la mise en œuvre du projet d’accompagnement de la transition et des processus électoraux en Guinée proposé par l’Agence Internationale du Gouvernement Américain (USAID) exécuté par le consortium NDI et IFES. »

Pour Dr Dansa Kourouma, le symposium dans sa conception idyllique est l’étape d’éclairage conceptuel et académique du Constituant qu’est le CNT par une expertise académique nationale et internationale, sur l’historique du Constitutionnalisme guinéen, les choix en termes de politiques et de pratiques constitutionnelles, les relations entre les pouvoirs et le mécanisme de dévolution du pouvoir.

« Le Symposium, dont nous ouvrons les travaux, constitue une étape, pour chaque Conseiller National, de se livrer à une introspection profonde, lui permettant d’apprécier son arrimage à l’esprit et à tout le contenu de notre mission Républicaine, conformément aux dispositions de la charte de la transition. La Charte de la transition éclaire la transition, comme les mouvements de liberté et de construction d’une nation, à travers les temps et les pays, revêtent la même forme : l’instauration et le respect de la loi, qui concrétise les garanties d’exercice et de jouissance des libertés et des droits », dira-t-il entre autres.  

Youssouf Keita