Conseil des ministres : les opérations de déguerpissement à nouveau évoquées

Conakry, le 08 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 08 Avril 2021, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI, 06 AVRIL 2021 ET DÉCISIONS

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a instruit tous les membres du Gouvernement d’associer le Ministère du Budget lors de négociations des Régimes fiscaux et douaniers prévus dans les contrats relatifs aux commandes publiques, en particulier lorsque des questions d’exonération y sont soulevées

Le Chef de l’État a donné au Premier Ministre et au Ministre Secrétaire général du Gouvernement des directives en vue de la publication régulière du Journal Officiel de la République qui ne doit souffrir d’aucun retard de parution, compte tenu de son rôle important dans la diffusion des informations officielles

Le Président de la République a donné au Ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Économie Maritime des instructions relatives à la redynamisation de la Pêche artisanale par un meilleur renforcement de l’assistance aux acteurs du secteur et une adaptation de la réglementation de la pêche pélagique ainsi que des normes appliquées aux barques et autres équipements et accessoires de pèche

Le Chef de l’État a attiré l’attention du Conseil sur la présence dans de nombreux ministères d’un nombre élevé de stagiaires de longue durée, employés à des taches normalement dévolues à des fonctionnaires titulaires généralement irréguliers à leurs postes de travail. Il a invité le Gouvernement à veiller à l’utilisation rationnelle et au contrôle strict des cadres de l’administration placés sous leur autorité

Le Président de la République a instruit les Ministres en charge de l’Agriculture, des Travaux Publics et des Transports à se concerter en vue de définir les formes et modalités d’exécution de pistes rurales à partir des ressources financières déjà débloquées par l’État en faveur de Sociétés guinéennes initialement chargées de la rénovation de certains aérodromes régionaux, ces derniers devant désormais être reconstruits suivant des contrats en BOT

Le Chef de l’État a informé le Conseil de l’accord de la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement d’investissements à hauteur de 70%, au profit d’associations d’entreprises avicoles guinéennes, dans le but de permettre à notre pays de produire à terme, 25 millions de poulets par an, et de se passer des produits importés, dans ce domaine

Le Président de la République s’est réjoui que la mise en service du paiement par e-taxe et l’opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCED) se traduisent déjà par une amélioration significative du niveau de recouvrement des recettes publiques. Il a invité le Ministre du Budget à veiller à ce que toutes déclarations et paiements en douane passent effectivement et dans les meilleurs délais, par le GUCED

Le Chef de l’État a informé de l’accord de la Banque Africaine Dee Développement (BAD) pour accompagner le Gouvernement dans la réalisation de l’Audit relatif à l’optimisation des recettes de l’État provenant des secteurs des Mines, des Banques et des Télécommunications  

Le Chef de l’État a rappelé ses directives relatives à la mise en place d’une mission d’investigation autour des opérations de déguerpissement en cours à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Il a clarifié les rôles respectifs des brigades en activité pour la libération des emprises des voies publiques des occupations anarchiques (baraquements ou parties de maisons) et la commission ad hoc dont la mission est de procéder au recensement des bâtiments et domaines publics indument occupés ou cédés. Il a confirmé que tout occupant déguerpi, titulaire de titre de propriété authentique et valide bénéficiera, de la part de l’Etat, d’une juste et adéquate indemnisation, conformément à la Loi

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 06 Avril

 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a soumis au Conseil un projet de Décret portant attributions, organisation, fonctionnement et régime financier du Centre Pilote de Technologies Industrielles.

2-   Le Ministre de de l’Information et de la Communication qui a soumis pour adoption :

Ø    Un projet de Décret portant statuts de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP)

Ø    Un projet d’Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Guinéenne de Presse.

3-   Le Ministre du Budget qui a présenté une communication relative à la présentation en deuxième lecture, du projet du Code Général des Impôts.

4-   Le Ministre de la Santé qui a fait un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a soumis pour examen le projet de Décret portant attributions, organisation, fonctionnement et régime financier du Centre Pilote de Technologies Industrielles.

Il a rappelé que le Centre Pilote de Technologies Industrielles (CPTI) a été créé en 1979 et avait pour objectif d’appuyer les unités industrielles du pays par la fabrication de pièces de rechange et l’entretien d’équipements.

Le Ministre a soutenu que  c’est en tenant compte du rôle de la technologie dans le processus de développement économique d’un pays et sachant que l’émergence industrielle est liée à la création des technopôles dans les différentes filières de production, que le Gouvernement guinéen a pris l’initiative de réhabiliter le Centre Pilote de Technologies Industrielles. Ainsi, le centre permettra d’assurer une meilleure promotion des technologies adaptées au profit des unités industrielles et des PME du monde rural.

Il a expliqué que dans le but d’accomplir cette mission, le centre mérite d’être érigé en un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité juridique, conformément aux dispositions du Décret N°167 du 16 Août 2018.

Ce statut permettra au Centre de qualifier les résultats tangibles obtenus dans la fabrication de prototypes, de certains équipements et matériels, notamment :

–        la chaine d’extraction d’huile de palmes ;

–        le Séchoir solaire pour café et cacao ;

–        le Moulin à marteaux ;

–        la Presse à briques en terre stabilisée ;

–        les Moules à buses pour puits améliorés ;

–        les Chariots pour les PME de transport d’ordures ;

–        les Etuveuses de riz.

Le Ministre a pour finir souligner que le Centre de technologies offre également : (i) des programmes de formation et d’apprentissage pour les jeunes déscolarisés, (ii) la reconversion d’agents techniques dans les métiers de mécanique, d’électromécanique, de maintenance et (iii) des stages pratiques de perfectionnement.

Au terme des débats, le conseil a, sous réserve des observations formulées, adopté le projet de Décret.

Le Ministre de de l’Information et de la Communication a soumis pour examens le projet de décret portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) ainsi que le projet d’Arrêté décrivant son organisation interne.

Il a rappelé que l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) créée 1960, avait pour mission de collecter, traiter et diffuser des informations nationales et étrangères à ses abonnés que sont principalement les médias, les institutions publiques et privées.

Le cadre institutionnel de l’AGP actuellement en vigueur date de 1992 et souffre notamment de :

–        son incapacité à assumer la mobilité des agents, correspondants et journalistes ;

–        la faiblesse des ressources pour la prise en charge d’un personnel professionnel nécessaire pour le fonctionnement optimal de l’agence ;

–        le manque de crédibilité des informations empêchant leur reprise par les agences partenaires à travers le monde.

En effet, l’AGP ne peut alors jouer son rôle central d’interface de la Guinée avec les autres agences.

Le Ministre a soutenu que les projets ainsi élaborés visent à résorber ces contraintes institutionnelles pour permettre à l’agence de jouer pleinement son rôle de grossiste d’informations, en lui donnant les moyens de :

–        mobiliser des ressources additionnelles aux subventions de l’Etat pour couvrir les charges de fonctionnement en personnel et en équipements ;

–        améliorer la crédibilité de l’Agence ;

–        faire de cette agence une source crédible et incontournable d’informations pour la presse nationale et réduire sensiblement la création et la diffusion des rumeurs sources potentielles de conflits ;

–        améliorer sensiblement la couverture par l’agence de la vie des populations rurales en créant un réseau dense de correspondants  spécialisés en radio, télévision et presse écrite ;

–        faciliter l’insertion des nouvelles technologies pour intégrer le système mondial d’information.

Il a précisé que le nouveau statut de l’Agence Guinéenne de Presse (AGP) est un établissement public à caractère administratif doté d’une autonomie financière, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale et dont la tutelle financière est exercée par le Ministère en charge des Finances.

Au terme des débats, le conseil a, sous réserve des observations formulées, adopté le projet de Décret et son texte d’application.

Le Ministre Du Budget a fait une communication relative à la présentation en deuxième lecture du projet du Code Général des Impôts.

Il a rappelé qu’au terme de la première présentation de l’avant-projet de Loi portant Code Général des Impôts le 19 Novembre 2020, le Conseil des Ministres, l’avait instruit d’organiser un Atelier de validation du Projet en vue de recueillir la contribution des acteurs publics et privés concernés.

C’est en exécution de cette instruction qu’une séance de validation s’est tenue le 07 Décembre 2020 à l’hôtel Kaloum sous sa Présidence regroupant la Primature, les Ministères en charge des Investissements et des Mines, la Chambre des Mines et des Organisations Patronales, la Chambre des Notaires, etc.

Au terme des débats, le conseil a adopté le projet de Code Général des Impôts, sous réserve des observations formulées et compte tenu de la nécessité d’assurer la compétitivité de notre économie par rapport à celle des pays voisins.

Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Il a informé le Conseil de nouveaux cas d’Ebola en Guinée Forestière. A cet effet, le Ministre a sollicité et obtenu l’aval du Conseil de se rendre sur les lieux à la tête d’une délégation pour continuer la sensibilisation des populations concernées afin de poursuivre la campagne de vaccination.

Monsieur le Premier Ministre, a informé que suite à son passage mercredi 7 avril 2021, devant l’Assemblée Nationale, la représentation nationale a accordé, à 99%, son vote de confiance au Gouvernement dont il déclare ainsi soutenir la Politique Générale.

Avant de lever la séance, le Président de la République a donné au conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le Conseil des Ministres