Une société réclame minière 8 milliards de dollars au Congo pour l’annulation d’un permis

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La compagnie minière australienne Sundance Resources a déclaré lundi qu’elle avait entamé une procédure contre la République du Congo pour réclamer 8,76 milliards de dollars en dédommagement pour l’annulation d’un contrat minier qui lui avait été accordé.

Il s’agit du permis d’exploitation de minerais de fer de Nabeba, dont la zone ciblée chevauche la frontière du Congo et du Cameroun. L’extraction n’avait pas encore commencé.

L’annulation du permis d’exploitation de Sundance a été officialisée par un décret signé par le président Denis Sassou Nguesso.

Publié le 17 décembre dans le Journal officiel du Congo, le décret donne deux raisons pour la résiliation : défaut de paiement des redevances et « insuffisance prolongée de l’exploitation manifestement contraire au potentiel du gisement ».

Par un autre décret, le chef de l’État congolais attribue le contrat à la société dénommée Sangha Mining Development Sasu, dont le siège se trouve à Pointe Noire. Le propriétaire de Sangha Mining reste un mystère.

Fustigeant ce qu’elle considère comme un « mépris des lois minières du Congo », la société Sundance a précisé que le processus d’arbitrage a été initié le 15 décembre.

Selon la procédure d’arbitrage, les deux parties ont 54 jours supplémentaires pour négocier un accord, mais Sundance a déclaré que cela ne se ferait que si le gouvernement acceptait de payer des dommages et intérêts substantiels.

Sundance est également en conflit pour son permis au Cameroun, la société affirmant que le gouvernement de ce pays n’a pas délivré le permis dont elle a besoin pour l’exploitation du site.

Source : Reuters

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