La justice française ordonne la vente aux enchères d’un avion du président Sassou

« Le jet privé du président Sassou Nguesso…va être vendu comme un vulgaire meuble », lit-on dans le quotidien français Le Point.

Selon le quotidien, un juge français a ordonné la vente aux enchères du jet pour rembourser des dettes dues à un homme d’affaires.

L’avion, un Falcon 7X selon Le Point, a une valeur estimée à entre 20 et 30 millions d’euros (plus de 19 milliards FCFA environ). Il a été saisi le 8 juin à Bordeaux, en France, où il devait subir des révisions.

L’affaire remonte à plus de 20 ans, lorsque l’homme d’affaires Mohsen Hojeij, originaire du Liban, a intenté un procès en France en affirmant que les autorités congolaises ne voulaient pas lui verser 1 milliard d’euros promis dans un contrat de marché public.

Au tribunal, les avocats représentant la République du Congo avaient fait valoir que la dette n’était pas valable, mais même si elle l’était, l’avion ne pourrait pas être saisi car il est une propriété officielle du gouvernement congolais, avec une immunité contre toute saisie.

Mais, selon Le Point, ces arguments n’étaient pas convaincants.

Le tribunal français a estimé que la dette était valide parce qu’elle avait déjà été confirmée avant même le procès par deux panels d’arbitration.

Le tribunal a également jugé que l’avion ne pouvait pas bénéficier de l’immunité de saisie parce que le président Sassou Nguesso l’utilise surtout pour ses voyages personnels, généralement entre Brazzaville, la capitale, et Oyo, sa ville natale.

Enfin, le tribunal a annoncé que depuis 2016, une loi française supprime l’immunité des biens des dignitaries étrangers dans des cas liés à la dette. Il s’agit de la « la loi Sapin 2 », selon Le Point.

Totalisant plus de 30 ans à la tête de l’État congolais, le président Denis Sassou Nguesso, 76 ans, a été nommé dans plusieurs affaires dites de « biens mal acquis ».

Source : VOA