Alpha Condé réglemente l’exportation de l’or en Guinée

Soutra money
0

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Dans un décret lu mardi à la télévision nationale, le président Alpha Condé a fixé les procédures d’exportation de l’or issue de l’exploitation industrielle et semi industrielle. Extrait…

Article 1er : Dans le cadre du traitement des dossiers d’exportation de l’or, il est mis en place au niveau du bureau national d’expertise de diamant de l’or et toutes autres matières précieuse BNE, une procédure d’exportation de l’or issue de l’exportation industrielle et semi industrielle.

Article 2 : cette procédure définie les modalités d’exportation de l’or par les sociétés industrielles et semi industrielles.

Article 3 : Toute société désirant exporter de l’or adresse une lettre au BNE pour la réception du colis d’or en vue de son évaluation avant exportation.

Le président décret qui abroge toute disposition antérieure contraire notamment le décret n° 046 PRG CNDD 2008, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré au journal officiel de la République.

 

 

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus