Attaque du 19 juillet 2011 : Me Mohamed Traoré, ex-bâtonnier relève des incongruités dans la grâce du chef de l’Etat

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Sur son compte Facebook, Maître Mohamed Traoré, ex-bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée a relevé des incongruités dans la grâce présidentielle prise le 31 décembre dernier à l’occasion du nouvel an. Lisez plutôt…

La grâce accordée le 31 décembre 2018 à un certain nombre de personnes condamnées, soulèvent de nombreuses questions en ce qui concerne en particulier Mme Fatou Badiar Diallo, Almamy Aguibou Diallo, Mamadou Alpha Diallo. Cette grâce intervient en effet au moment où le dossier les concernant est pendant le Tribunal criminel de Dixinn sur renvoi après cassation de la Cour suprême. 
Or, l’une des conditions de la grâce est l’existence d’une condamnation définitive. La situation se présente aujourd’hui comme suit : des condamnés sont graciés alors que leur condamnation n’est pas définitive et que leur procès se déroule au même moment. Le procès doit-il s’arrêter dès lors que la grâce est intervenue ? Que dire de la situation des intéressés ? Ils sont présumés innocents tant que leur condamnation n’est pas définitive et en l’espèce elle ne l’est pas. 
Peut-être que ces questions n’intéressent pas aujourd’hui les intéressés du moment où ils rejoignent leurs domiciles respectifs après des années de détention. Mais pour le juriste, il y a véritablement matière à débat. 
L’on ne sait pas ce qu’en pensent les spécialistes des questions de droit au niveau de la Présidence de la République, mais ils doivent prêter davantage attention à certaines décisions du Chef de l’Etat. Ce n’est pas la première que certaines décisions présidentielles posent problème au plan du droit. 
En tout cas, sur le plan strictement humain, merci au Président de la République pour ce geste qui vient à point nommé surtout pour Mme Fatou Badiar Diallo, la seule femme dans ce dossier du 19 juillet.

Me Mohamed Traoré

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1 commentaire
  1. Sylla dit

    Le décret a déjà repondu à toutes ces questions.

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