Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 1er septembre 2016

Conakry, le 1^er Septembre 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 1^er septembre 2016 de 10h00 à 12h30, avec l’ordre du jour suivant :

1-Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2-Compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 30 aout 2016 ;

3-Décisions ;

4-Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement d’associer les partenaires institutionnels multilatéraux et bilatéraux aux différents travaux de réflexion sur les réformes des services publics ou des procédures administratives.

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge du Budget à poursuivre les travaux de mise en œuvre du programme de transition de l’informel vers le formel afin de permettre une meilleure et plus grande contribution du secteur informel au développement et une pression fiscale plus équilibrée sur les contribuables.

Le Président de la république a exigé des membres du Gouvernement de systématiser le contrôle des agents dans l’exercice de leurs fonctions afin de combattre les mauvaises pratiques et instaurer le principe de redevabilité. A ce titre, le Chef de l’Etat a requis un respect strict des procédures en matière de sanctions tout en précisant qu’aucun fonctionnaire ne pouvait et ne devait se prévaloir d’une quelconque protection liée à son statut social ou politique.

Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres de vérifier systématiquement la régularité des arrêtés qu’ils envisagent de prendre afin d’être sûrs de leur conformité à nos lois et règlements.

Le Président de la République a instruit les ministres en charge du système éducatif de tenir régulièrement des réunions de concertation pour donner plus de cohérence à leurs décisions et assurer une meilleure coordination de leurs activités en attendant la mise en œuvre des recommandations issues des travaux de la Commission sur l’Education.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel tenue le 30 août 2016.

Le Conseil a entendu successivement :

AU TITRE DU COMPTE RENDU 

Le Ministre du Budget a fait un compte rendu de l’organisation des états Généraux des Impôts tenus du 18 au 20 août 2016 à Fria.

Le Ministre a rappelé que dans le cadre de la poursuite des réformes des finances publiques, le département du Budget, à travers la Direction Nationale des Impôts, a organisé les états généraux des impôts. Cet événement national a permis la participation active des responsables et représentants des services centraux et déconcentrés de la Direction Nationale des Impôts mais aussi de l’administration guinéenne, des partenaires au développement, du secteur privé et de la société civile.

Il a indiqué que les états généraux des impôts ont permis de présenter la Direction Nationale des Impôts dans son organisation, son fonctionnement ainsi que les pratiques et procédures utilisées par ses agents pour mobiliser les recettes fiscales.

Le Ministre a affirmé que les travaux ont permis également d’identifier les dysfonctionnements internes et les contraintes qui entravent la performance de l’administration des impôts en termes de mobilisation des recettes fiscales et de services fournis aux contribuables.

Le Ministre a précisé que ce constat a abouti aux propositions de solutions devant permettre à l’administration des impôts de s’inscrire progressivement sur le chemin des meilleures pratiques relatives à la fiscalité intérieure.

A la lumière des constats, les faiblesses ci-après ont été identifiées :

absence de manuels de procédures à tous les niveaux sur les activités de recensement, d’immatriculation, de déclaration, de liquidation, de recouvrement, de règlement de contentieux, de contrôle, de gestion de risque ;

niveaux élevés des taux d’impôt sur les sociétés (35%), de la TVA (20%), de la contribution foncière unique (CFU) pour les propriétaires occupants (10%) décourageant les investissements, affectant le pouvoir d’achat des consommateurs et posant de sérieux problèmes de recouvrement ;

faible niveau ou absence d’informatisation des services centraux et déconcentrés, insuffisance de sécurité du matériel existant (serveurs) entraînant un risque élevé de perte de données notamment avec le vieillissement du parc informatique de la direction des impôts ;

absence de politique de gestion des ressources humaines et de plan de formation de cadres entraînant leur sédentarisation à Conakry ;

insuffisance d’infrastructures et de moyens logistiques au niveau central et déconcentré limitant considérablement les capacités de la Direction dans l’exécution de sa mission ;

insuffisance de coordination et d’appropriation dans le cadre de la réalisation de certains projets majeurs ;

absence de politique de communication efficace visant à promouvoir le civisme fiscal au niveau de la direction, par le respect de l’éthique et la déontologie, mais aussi vers les contribuables.

Au terme des débats, les recommandations suivantes ont été formulées :

ériger la Direction nationale des impôts en direction générale des impôts, des domaines et du cadastre conformément aux normes sous régionales et régionales (UEMOA/OHADA) ;

adapter les textes législatifs et réglementaires puis élaborer, dans les meilleurs délais, les manuels de procédures au niveau central et déconcentré sur les activités de recensement, d’immatriculation, de déclaration, de liquidation, de recouvrement, de règlement de contentieux, de contrôle et de gestion de risque ;

réviser les taux de certains impôts et impliquer effectivement les élus locaux et les receveurs communaux dans toutes les phases de gestion des impôts conformément au Code des Collectivités Locales ;

procéder à l’informatisation systématique de toute l’administration des impôts et sécuriser le matériel existant (serveurs) pour éviter la perte de données ;

élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion efficace des ressources humaines et un plan de formation des cadres pour assurer leur rotation au niveau des structures de l’administration des impôts ;

construire et/ou rénover les infrastructures relevant de la direction et doter les services centraux et déconcentrés de moyens logistiques pour renforcer leurs capacités en vue d’améliorer la performance de la direction des impôts dans l’exécution de sa mission ;

améliorer la coordination dans le cadre de la réalisation de certains projets majeurs de la direction et s’approprier de nouveaux outils développés en la matière ;

définir une politique de communication efficace assortie d’un plan visant à promouvoir le civisme fiscal tant au niveau de l’Administration qu’au niveau des contribuables.

Le Ministre a sollicité l’implication des membres du conseil dans la mise en œuvre effective des recommandations issues des états généraux des impôts, ce qui permettra à son département de disposer d’une structure dynamique et performante qui sera au service du développement de notre pays.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :

–       l’évaluation des potentialités fiscales de notre pays ;

–       la question du crédit de TVA des sociétés minières ;

–       le principe portant sur la clé de répartition des taxes locales ;

–       la nécessité de mettre en place un logiciel de gestion des impôts et le réseautage des différents services des impôts ;

–       l’organisation des états généraux de la douane, l’élargissement de l’assiette fiscale ;

–       la non pertinence d’ériger la direction nationale des impôts en direction générale des impôts ;

–       l’avancement du projet de géolocalisation et son prolongement à l’intérieur du pays.

Au terme des débats, le Conseil a recommandé la poursuite de la réforme et invité le Ministre à approfondir les réflexions visant une nouvelle politique fiscale prenant en compte les réalités actuelles. 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS 

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a fait une communication relative à l’organisation des journées de concertation sur l’organisation de l’Etat et la coordination du travail gouvernemental.

Le Ministre a annoncé que dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration (PREMA), son département, avec l’appui des partenaires au développement, organisera les journées de concertation sur le renforcement de la coordination et de l’efficacité du travail gouvernemental.

Il a soutenu que l’organisation de ces journées vise particulièrement à renforcer les capacités du gouvernement, des principales institutions et de l’administration guinéenne dans les domaines de la coordination du travail gouvernemental, du leadership, de la planification stratégique, de la gestion du changement organisationnel, de la gestion des programmes et projets, de la gestion de l’intégrité, pour mener à bien les réformes engagées pour la transformation du secteur public et pour le développement socio-économique de la Guinée.

Le Ministre a précisé que l’objectif fondamental de ces journées est de permettre au gouvernement, en plus de diverses actions engagées, de mettre en place des mécanismes de coordination gouvernementale et gérer une stratégie de communication gouvernementale efficace.

Le Ministre a ajouté que d’autres objectifs spécifiques de ces journées porteront sur les actions majeures, dont, entre autres :

présenter les principes et notions sous-jacentes à la coordination gouvernementale, les structures et les processus de coordination illustrés par des exemples concrets tirés d’expériences internationales ;

présenter l’organisation de l’Etat et les modalités d’organisation, de fonctionnement et de coordination de l’action gouvernementale en Guinée ;

établir une compréhension commune des rôles et responsabilités de chaque acteur en matière de coordination gouvernementale ;

définir les axes d’orientation et les pistes d’amélioration de l’organisation et de la coordination du travail gouvernemental ;

instaurer une vision partagée des orientations à prendre quant à la mise en œuvre de mécanismes de coordination gouvernementale ;

identifier les mécanismes qui existent dans le cadre de la gestion axée sur les risques (GAR) et qui encouragent les communications au sein et entre les organismes publics ;

présenter le lien entre projets, communications gouvernementales et gestion du changement ;

permettre aux participants d’être mieux outillés pour améliorer les communications tant au sein de leur propre ministère qu’avec les autres entités de l’appareil gouvernemental.

Le Ministre a informé que ces journées se tiendront les 2 et 3 septembre 2016 pour les membres du gouvernement et le troisième jour pour les secrétaires généraux des départements ministériels.

Il a sollicité l’accord et l’appui du conseil pour permettre à son département d’organiser ces journées. 

Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a fait une communication sur le programme d’adressage du territoire national.

Le Ministre a rappelé qu’en assurant l’identification et l’adressage des populations ainsi que la description et la localisation des biens immobiliers et des activités, la dénomination des rues présente d’importants avantages au double plan de l’intérêt général et de l’intérêt privé.

Il a précisé que la dénomination des rues détermine, entre autres, la bonne maîtrise du territoire urbain par les citoyens et les secteurs public et privé, avec pour conséquence l’amélioration du cadre de vie urbain, l’instauration d’une bonne connaissance du site urbain, le développement des services et la création de richesses pour l’ensemble des acteurs.

Le Ministre a indiqué que l’identification nominative des rues, en tant que système de repérage urbain le plus utilisé dans le monde, consiste à leur donner des noms de personnages et événements ayant marqué l’histoire, ainsi que des lieux, d’éléments naturels et culturels. Ce système se révèle comme un moyen d’assurer l’instruction et l’éducation civiques des populations. C’est un outil en mesure de favoriser la création et le renforcement d’une nation, par la sauvegarde de son histoire et la cristallisation des ambitions individuelles de ses citoyens en un idéal collectif fort. Ce système est tout particulièrement adapté pour les populations aux identités diverses.

Le Ministre a rappelé que l’expérience nationale en matière d’adressage se limite à la classification des rues de Conakry en boulevards et avenues à la fin du 19^ème siècle et à la numérotation des rues de Kaloum, Madina, Matam et d’une partie de Ratoma et de Matoto en 1993.

Il a soutenu qu’au regard de l’urgence liée à l’amélioration de la productivité urbaine des agglomérations et au renforcement de l’unité nationale, son département propose la mise en œuvre d’un programme d’adressage du territoire national.

Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien au Ministre et recommandé que le futur plan d’adressage s’appuie sur les différents projets de schémas et plans directeurs de la ville de Conakry en cours d’élaboration

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

Le Conseil demande au Ministre du Budget de poursuivre la réflexion sur la réforme fiscale en associant les partenaires bilatéraux et en prenant en compte les meilleurs pratiques. Le Ministre soumettra des propositions concrètes de réformes lors d’une prochaine session.

Le Conseil valide le chronogramme et les termes de référence des journées de concertation et demande aux membres du Gouvernement de soutenir le programme.

AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de la Pêche a informé que le repos biologique arrive à terme le 31 août 2016.

Le Ministre de la Santé a indiqué que le 31 août marque la fin de la surveillance active de la période post-Ebola.

Le Ministre a par ailleurs, annoncé l’obtention de deux financements :

L’un de 45 millions de dollars US de GAVI (Global Alliance for Vaccin Initiative) pour le renforcement du système de santé et en particulier la vaccination de routine.

L’autre de 1,2 millions de dollars US avec la Fondation Bill Gates pour l’informatisation de la gestion logistique des produits pharmaceutiques.

Le Conseil des Ministres

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1er SEPTEMBRE 2016

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement