Lutte contre la fraude fiscale: Sus aux fausses quittances entre les Impôts et la Douane
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Un homme en fuite est recherché par l’unité de gendarmerie de la direction nationale des Impôts pour avoir présenté une fausse quittance fiscale à la Douane. Le déclarant a agi au nom et pour le compte d’une société de transit, dont le propriétaire a été interpellé. Enfin le début de la fin de l’impunité pour les fraudes fiscales ?
Le directeur national des Impôts et son homologue des Douanes ont ouvert une procédure en rapport avec le guichet ECOBANK qui accueille les droits afférents aux véhicules d’occasion importés. L’enquête fait suite à la détection d’une fausse quittance dans le dossier présenté par un agent de transit aux services douaniers dans le but d’obtenir un bon de liquidation. L’agent est en cavale, l’unité de gendarmerie de la direction nationale des Impôts a interpellé son patron.
Les gendarmes cherchent à remonter la filière en vue d’identifier et mettre aux arrêts toutes les personnes impliquées dans le sabotage de la réforme relative aux droits de timbres sur les véhicules d’occasion à l’importation, une réforme engagée pour sécuriser davantage les recettes. L’enquête vise notamment à découvrir les éventuels complices aux Impôts et à la Douane en vue de démanteler le réseau.
Malgré les réformes menées et les dispositifs mis en place pour optimiser le recouvrement fiscal et sécuriser les recettes, les mauvaises pratiques ont la vie dure. L’incivisme fiscal est fortement ancré chez certains contribuables et les prévarications font florès dans l’administration des impôts. Le ministre du Budget, le Dr Mohamed Lamine Doumbaya, et le directeur national des Impôts, Aboubacar Makhissa Camara, deux jeunes grands commis pleins de bonne volonté, ont pourtant dit toute leur détermination à les combattre. C’est par ailleurs une injonction du Président de la République et du Premier ministre à travers la mission assignée au ministre Doumbouya.
Les états généraux des impôts, tenus à Fria du 18 au 20 août 2016, ont fait un diagnostic sans complaisance de l’administration fiscale. Pendant cette rencontre – une première en Guinée –, les responsables des services centraux et de tous les services décentralisés des impôts ainsi que les représentants des départements connexes et des partenaires au développement ont insisté, encore une fois, sur la poursuite de la modernisation de l’administration fiscale, la lutte contre l’incivisme fiscal, l’optimisation du recouvrement, le règlement des contentieux et la sécurisation des recettes des impôts.
Les résolutions issues des états généraux entendent marquer une rupture totale avec le passé. De nouveaux dispositifs vont être mis en place pour les implémenter avec la plus grande rigueur. Elles seront progressivement traduites en réformes pour une meilleure résilience de notre administration fiscale.
Les recommandations phares à court terme, elles, pourraient être présentées dans la loi de finance initiale 2017. Parmi elles, la révision du régime de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la contribution foncière unique.
Les états généraux des impôts ont été salués unanimement par les autorités nationales et les partenaires techniques et financiers. Les décisions et résolutions prises lors de ces rencontres doivent maintenant se traduire en actions concrètes, dans l’intérêt bien compris de l’État et de tous les Guinéens.
La direction nationale des Impôts tend à devenir la première régie financière de l’État. La pression fiscale actuelle – de même que la pression douanière – reflète les besoins du budget national de développement. Elle ne peut diminuer que par un élargissement de l’assiette fiscale et par une volonté effective du contribuable de payer l’impôt par les moyens réglementaires et sécurisés.
En tout état de cause, l’interception de la fausse quittance est l’occasion pour la direction nationale des Impôts de frapper un grand coup et envoyer un signal fort comme quoi l’impunité pour les agents fiscaux corrompus et les contribuables corrupteurs ou défaillants est terminée.
El Béchir